prestations d'assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL - ville et CCAS de Saint-Barthélemy-D'Anjou - pour 3 ans à compter du 01/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“prestations d'assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL - ville et CCAS de Saint-Barthélemy-D'Anjou - pour 3 ans à compter du 01/01/2023”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Saint-Barthélemy-D'Anjou 1 rue Jean Gilles Cs40009 49180 Saint-Barthelemy-D'Anjou”
Description du marché:
“assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL - ville et CCAS de Saint-Barthélemy-D'Anjou” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agents généraux d'assurances ou courtiers dûment mandatés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
“le contrat d'assurances a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes...”
le contrat d'assurances a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes régissant le statut de leurs agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-559877 (2022-10-07)