Brève description
Le contrat couvre les risques nés des accidents du travail, maladies, maternités, paternités, adoptions, décès constatés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le contrat peut être résilié par une partie sous les conditions décrites dans le Cahier des Charges.
Il est entendu que la prise en charge des prestations peut avoir lieu après la date de fin du contrat si la réalisation du risque a été constatée pendant ses dates d’exécution.