le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et
à la gestion du FRR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marche 2022frr02 Sélection de Prestataires de services juridiques
2022FRR02
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au...”
Brève description
le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et
à la gestion du FRR
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au...”
Description du marché
le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et
à la gestion du FRR
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du règlement de consultation), et doit...”
Liste et brève description des règles et critères
la sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du règlement de consultation), et doit permettre au FRR de s'assurer que
les candidats retenus sont en mesure d'assurer la prestation qui leur sera confiée par le FRR. L'Étude des offres présentées par les différents candidats se déroulera en une seule et unique étape, pendant laquelle, seront analysées les différentes réponses dont les détails figurent dans le document intitulé : questionnaire de sélection des offres. Les réponses des candidats
seront appréciées et classées sur la base des critères énoncés dans la document de marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis : compétences requises Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis : compétences requises Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions susceptibles de délivrer des consultations juridiques telle qu'encadrées par la loi du 31 décembre 1971. Les Prestataires devront : - disposer de pôles d'expertise dans les domaines du droit public, des marchés publics et du droit financier ; - connaître les problématiques propres aux investisseurs institutionnels, à la gestion d'actifs et aux marchés financiers ; - disposer d'une expérience significative dans les domaines susvisés ; - disposer d'un réseau international. Le marché sera attribué au prestataire qui aura obtenu la meilleure note en application des critères de sélection des offres définis à l'article 3.2 du règlement de consultation
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-204927 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché: sélection de prestataire de services juridiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-204927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022FRR02 Prestation de services juridiques
Titre: prestation de services juridiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiedfisher E Mazzei et Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 100000
Source: OJS 2022/S 143-410441 (2022-07-22)