le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils Rh...).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Maubeuge est membre du GHT-HC. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un maximum annuel de 60 000 euroHt, est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mapa 2022-2157 Assistance en conseil juridique pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
MAPA-2022-2157”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils Rh...).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Maubeuge est membre du GHT-HC. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un maximum annuel de 60 000 euroHt, est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Maubeuge Rue Simone Veil 59600 MAUBEUGE
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils Rh...).Le titulaire pourra être sollicité sur tout projet, acte juridique et d'une manière générale sur toute situation à laquelle le Centre Hospitalier de Maubeuge pourra être confronté. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du contrat (conformément aux articles 54 et 55 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Sis préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 181-513331 (2022-09-15)