les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Conformément aux dispositions des articles L.2422-1, L.2422-5, L.2422-6, L.2422-7, L.2422-8, L.2422-9, L. 2422-10 et L. 2422-11 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet de confier au Mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune de La Crau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2022pf01
Brève description:
les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Conformément aux dispositions des articles L.2422-1, L.2422-5, L.2422-6, L.2422-7, L.2422-8, L.2422-9, L. 2422-10 et L. 2422-11 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet de confier au Mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune de La Crau
les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Conformément aux dispositions des articles L.2422-1, L.2422-5, L.2422-6, L.2422-7, L.2422-8, L.2422-9, L. 2422-10 et L. 2422-11 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet de confier au Mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune de La Crau
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215693
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la présentation des candidatures comme au stade de l'attribution du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la présentation des candidatures comme au stade de l'attribution du marché
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de la Villa des Tilleuls : avenue du Général De Gaulle - hôtel de ville de La Crau : Boulevard de la République 83260 - la Crau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2147-11 du Ccp notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;-Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ;-Tous documents et/ou renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 du Ccp
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2147-11 du Ccp notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;-Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ;-Tous documents et/ou renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 du Ccp
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, Le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en matière de prestations similaires -(maîtrise d'ouvrage déléguée pour le pilotage, la coordination et le suivi de travaux de construction de bâtiments d'envergure similaire) en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références porteront de préférence sur l'objet de la consultation et devront de préférence faire apparaître des références institutionnelles publiques
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en matière de prestations similaires -(maîtrise d'ouvrage déléguée pour le pilotage, la coordination et le suivi de travaux de construction de bâtiments d'envergure similaire) en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références porteront de préférence sur l'objet de la consultation et devront de préférence faire apparaître des références institutionnelles publiques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur le budget principal d'investissement de la commune
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur le budget principal d'investissement de la commune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la Crau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-215693 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432876
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215693
Numéro JO-S: 151
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de la Villa des Tilleuls : avenue du Général De Gaulle - hôtel de ville de La Crau : Boulevard de la République 83260 La Crau
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: soc Gardeenne D Economie Mixte
Adresse postale: hotel De Ville
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 148 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 151-432876 (2022-08-03)