La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Volet 1 : Etudes pré opérationnelles préalables aux dossiers d'autorisation d'urbanisme,
- Volet 2 : Accompagnement aux procédures administratives, réglementaires et opérationnelles,
- Volet 3 : Maîtrise d'oeuvre des infrastructures Phase 1 (AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DOE - OPC),
- Volet 4 : Participation aux démarches de concertation et de communication en lien avec la collectivité,
- Volet 5 : Accompagnement à la désignation des opérateurs et suivi des projets immobiliers,
- Volet 6 : Etude de programmation des espaces extérieurs du quartier historique.
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des missions de chacun des volets.
Le marché est passé à prix global forfaitaire et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la première phase d'aménagement du quartier Musinens à VALSERHONE
MOE VALSERHONE MUSINENS”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Volet 1 : Etudes pré opérationnelles préalables aux dossiers d'autorisation...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Volet 1 : Etudes pré opérationnelles préalables aux dossiers d'autorisation d'urbanisme,
- Volet 2 : Accompagnement aux procédures administratives, réglementaires et opérationnelles,
- Volet 3 : Maîtrise d'oeuvre des infrastructures Phase 1 (AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DOE - OPC),
- Volet 4 : Participation aux démarches de concertation et de communication en lien avec la collectivité,
- Volet 5 : Accompagnement à la désignation des opérateurs et suivi des projets immobiliers,
- Volet 6 : Etude de programmation des espaces extérieurs du quartier historique.
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des missions de chacun des volets.
Le marché est passé à prix global forfaitaire et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la commande publique.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Urbanisme, Architecture et suivi de projets d'aménagement et immobiliers, Aménagement paysager, Infrastructures -VRD-Hydraulique, Economie de la construction, Environnement et biodiversité, Pilotage et coordination de projets.Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. Tranche optionnelles n°1 : M5.2 - Evaluation environnementale du projet en fonction du retour Cas/Cas.Tranche optionnelle n°2 : Volet 6 : Etude de programmation des espaces extérieurs du quartier historique comprenant la Phase 1 : Diagnostic du site et la Phase 2 : Elaboration de scénarios de renouvellement et réaménagement des espaces extérieurs, dont la possible résidentialisation des immeubles existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
- Pour les bureaux d'études, l'urbaniste, l'aménagement paysager, l'économiste et l'OPC : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de chacun des membres du groupement. Chaque membre du groupement présentera au moins 3 références d'aménagements pour la construction de logements en phase opérationnelle, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation, dont 1 référence en résidentialisation (pré-opérationnelle ou opérationnelle) pour l'urbaniste et pour le paysagiste.
Ces 3 références devront être illustrées sur un document annexe : maximum 1 page A4 recto par référence.
- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire, mettant en avant les moyens humains envisagés pour la mission, la cohésion de l'équipe, l'organisation à chaque phase d'étude, la communication au sein de l'équipe, le récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase, ainsi que ses orientations d'aménagement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Pour les bureaux d'études, l'urbaniste, l'aménagement paysager et l'OPC : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 072-192580 (2022-04-07)