Maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la première phase d'aménagement du quartier Musinens à VALSERHONE

DYNACITE - OPH de l'Ain

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
- Volet 1 : Etudes pré opérationnelles préalables aux dossiers d'autorisation d'urbanisme,
- Volet 2 : Accompagnement aux procédures administratives, réglementaires et opérationnelles,
- Volet 3 : Maîtrise d'oeuvre des infrastructures Phase 1 (AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DOE - OPC),
- Volet 4 : Participation aux démarches de concertation et de communication en lien avec la collectivité,
- Volet 5 : Accompagnement à la désignation des opérateurs et suivi des projets immobiliers,
- Volet 6 : Etude de programmation des espaces extérieurs du quartier historique.
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des missions de chacun des volets.
Le marché est passé à prix global forfaitaire et révisable en application des dispositions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la première phase d'aménagement du quartier Musinens à VALSERHONE MOE VALSERHONE MUSINENS”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : - Volet 1 : Etudes pré opérationnelles préalables aux dossiers d'autorisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier durable MUSINENS Stade gérard Armand à VALSERHONE
Description du marché:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Urbanisme, Architecture et suivi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant : Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 072-192580 (2022-04-07)