maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'enclos à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Conseil départemental du Var

le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. D'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :AvpProAct 1 : Réalisation du DceAct 2 : Analyse des offresvisa : Contrôle et visa des études d'exécutiondet : Assistance au parachèvementopc : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantieraor : Assistance au confortementmission complémentaire no1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étudemission complémentaire no2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménagermission complémentaire no3 : Réalisation du Dce du marché d'entretien des aménagements réalisés.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022.Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Florence Hausard (Atelier l'amarante Paysagistes)/Agnès Sourd Tanzi/Ab Ingenierie

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20220009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: ecalles@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043897
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 70 points :- sous-Critère 1 - moyens humains dédiés au projet (40 points) se décomposant comme suit :. Sous-Sous critère 1.1 : Organigramme de l'équipe dédiée au projet (30 points). Sous-Sous critère 1.2 : Références (10 points)- sous-Critère 2 - exemples de production iconographique (30 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

modifications - clauses de réexamen :Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. À L.2194-2. Et R.2194-1. À R.2194-9. Du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de la consultation.Un marché similaire peut être passé selon les clauses du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. À L.2141-5. Et L.2141-7. À L.2141-11. Du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat :Paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalentetdiplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention "Architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études. Elle comportera au minimum un paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou équivalent ainsi qu'un architecte du patrimoine ou équivalent. Le mandataire sera le paysagiste. En application de l'article R.2142-21. Du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est demandé au maître d'oeuvre de choisir la forme du groupement entre les 2 propositions suivantes : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances possible.Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. Et R.2192-10. Du Code de la commande publique.Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 018-043897 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189520.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221880
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043897
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: groupement Florence Hausard (Atelier l'amarante Paysagistes)/Agnès Sourd Tanzi/Ab Ingenierie
Adresse postale: 13 avenue pierre ziller
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 189520.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 082-221880 (2022-04-22)

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