maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'enclos à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. D'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :AvpProAct 1 : Réalisation du DceAct 2 : Analyse des offresvisa : Contrôle et visa des études d'exécutiondet : Assistance au parachèvementopc : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantieraor : Assistance au confortementmission complémentaire no1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étudemission complémentaire no2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménagermission complémentaire no3 : Réalisation du Dce du marché d'entretien des aménagements réalisés.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022.Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecalles@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'enclos à...”
Titre
maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'enclos à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
20220009
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. D'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les...”
Brève description
le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. D'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :AvpProAct 1 : Réalisation du DceAct 2 : Analyse des offresvisa : Contrôle et visa des études d'exécutiondet : Assistance au parachèvementopc : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantieraor : Assistance au confortementmission complémentaire no1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étudemission complémentaire no2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménagermission complémentaire no3 : Réalisation du Dce du marché d'entretien des aménagements réalisés.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022.Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture des jardins📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. D'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les...”
Description du marché
le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. D'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :AvpProAct 1 : Réalisation du DceAct 2 : Analyse des offresvisa : Contrôle et visa des études d'exécutiondet : Assistance au parachèvementopc : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantieraor : Assistance au confortementmission complémentaire no1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étudemission complémentaire no2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménagermission complémentaire no3 : Réalisation du Dce du marché d'entretien des aménagements réalisés.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022.Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“modifications - clauses de réexamen :Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. À L.2194-2. Et R.2194-1. À...”
Description des options
modifications - clauses de réexamen :Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. À L.2194-2. Et R.2194-1. À R.2194-9. Du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de la consultation.Un marché similaire peut être passé selon les clauses du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. À L.2141-5. Et L.2141-7. À L.2141-11. Du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat :Paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou tout autre diplôme/titre de niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat :Paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalentetdiplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention "Architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études. Elle comportera au minimum un paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou équivalent ainsi qu'un architecte du patrimoine ou équivalent. Le mandataire sera le paysagiste. En application de l'article R.2142-21. Du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est demandé au maître d'oeuvre de choisir la forme du groupement entre les 2 propositions suivantes : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances possible.Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. Et R.2192-10. Du Code de la commande publique.Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 70 points :- sous-Critère 1 - moyens humains dédiés au projet (40 points) se décomposant comme suit :. Sous-Sous critère 1.1 : Organigramme de l'équipe dédiée au projet (30 points). Sous-Sous critère 1.2 : Références (10 points)- sous-Critère 2 - exemples de production iconographique (30 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 018-043897 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189520.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220009
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Florence Hausard (Atelier l'amarante Paysagistes)/Agnès Sourd Tanzi/Ab Ingenierie”
Adresse postale: 13 avenue pierre ziller
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189520.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 030 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant Xl Topo 06 :Nature des prestations sous-traitées : relevés topographiques - 4780 euro(s) Ht- sous-Traitant Artlight Design :Nature des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Sous-Traitant Xl Topo 06 :Nature des prestations sous-traitées : relevés topographiques - 4780 euro(s) Ht- sous-Traitant Artlight Design :Nature des prestations sous-traitées : conception et suivi de lumière - 8250 euro(s) (H.T.).
“le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim...”
le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr "
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Source: OJS 2022/S 082-221880 (2022-04-22)