maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération (Haute-Savoie)

Thonon Agglomération

il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments de missions suivantes : levés topographiques, Avp, Pro, Act, Exe, Det et Aor pour différents types de travaux à l'échelle du territoire:- mise en conformité des arrêts bus non conformes en termes d'accessibilité (selon une étude diagnostic réalisée et classée Plan Pluriannuel d'investissement)- création de nouveaux arrêts de bus- pose et dépose de poteaux d'arrêtsla mission est un accord-cadre qui s'exécutera au moyen de bons de commande.Le contrat débute à la notification (prévue en novembre 2022) et se poursuit jusqu'en 2027. (Date correspondante à l'opération de programme finançant le projet)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500 📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération (Haute-Savoie) Aoo-2022-41 (Mob)”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 151-432376 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205730.56 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432376

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2022-41 (Mob)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: canel Ingénierie Infrastructure
Adresse postale: 36 avenue de Senevulaz
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205730.56 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre est attribué au groupement Canel Ingenierie Infrastructure(Mandataire)/Canel Geometre Expert/Imeos...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 002-003284 (2022-12-29)