il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments de missions suivantes : levés topographiques, Avp, Pro, Act, Exe, Det et Aor pour différents types de travaux à l'échelle du territoire:- mise en conformité des arrêts bus non conformes en termes d'accessibilité (selon une étude diagnostic réalisée et classée Plan Pluriannuel d'investissement)- création de nouveaux arrêts de bus- pose et dépose de poteaux d'arrêtsla mission est un accord-cadre qui s'exécutera au moyen de bons de commande.Le contrat débute à la notification (prévue en novembre 2022) et se poursuit jusqu'en 2027. (Date correspondante à l'opération de programme finançant le projet)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
Aoo-2022-41 (Mob)”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments...”
Brève description
il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments de missions suivantes : levés topographiques, Avp, Pro, Act, Exe, Det et Aor pour différents types de travaux à l'échelle du territoire:- mise en conformité des arrêts bus non conformes en termes d'accessibilité (selon une étude diagnostic réalisée et classée Plan Pluriannuel d'investissement)- création de nouveaux arrêts de bus- pose et dépose de poteaux d'arrêtsla mission est un accord-cadre qui s'exécutera au moyen de bons de commande.Le contrat débute à la notification (prévue en novembre 2022) et se poursuit jusqu'en 2027. (Date correspondante à l'opération de programme finançant le projet)
il s'agit d'une mission de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi Mop et du décret 93-1268 du 29 Novembre 1993. La maîtrise d'oeuvre comprendra des éléments de missions suivantes : levés topographiques, Avp, Pro, Act, Exe, Det et Aor pour différents types de travaux à l'échelle du territoire:- mise en conformité des arrêts bus non conformes en termes d'accessibilité (selon une étude diagnostic réalisée et classée Plan Pluriannuel d'investissement)- création de nouveaux arrêts de bus- pose et dépose de poteaux d'arrêtsla mission est un accord-cadre qui s'exécutera au moyen de bons de commande.Le contrat débute à la notification (prévue en novembre 2022) et se poursuit jusqu'en 2027. (Date correspondante à l'opération de programme finançant le projet)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis datant de - de 3 mois- tâches de Sous-Traitance envisagée- pouvoir de la personne habilitée à signer
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes pressenties au sein de l'entreprise affectées au suivi du marché.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 151-432376 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205730.56 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2022-41 (Mob)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: canel Ingénierie Infrastructure
Adresse postale: 36 avenue de Senevulaz
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205730.56 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre est attribué au groupement Canel Ingenierie Infrastructure(Mandataire)/Canel Geometre Expert/Imeos...”
l'Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre est attribué au groupement Canel Ingenierie Infrastructure(Mandataire)/Canel Geometre Expert/Imeos Ingenierie.La rémunération du maître d'oeuvre est fixée par application d'un taux fixe sur la base du coût de référence des travaux pour chaque arrêt de bus à l'issue du résultat de la consultation des entreprises (mission Act).Nouvel arrêt de bus: 5.1%mise en conformité: 4.9%pose et dépose de poteaux: 0.9%les montants indiqués correspondent au montant prévisionnel de la maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des arrêts de bus pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 002-003284 (2022-12-29)