maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence Bonnamour de l'ens de Lyon

Ecole normale supérieure de Lyon

maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence étudiante Bonnamour construite en 2001 d'une superficie globale de 13 000 M2 comprenant 361 lits répartis en modules de 3, 4 ou 5 chambres individuelles de 20 mètres carrés environ, partageant la cuisine, le salon et des locaux communs complémentaires utiles aux étudiants. L'Opération porte sur 5 bâtiments (A à E) R+1 à R+3. Le programme de travaux comporte 2 groupes de travaux et 5 phases de travaux à réaliser par année scolaire (de septembre à aout). Une présentation de l'opération est faite dans le programme de travaux joint au DCE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à (valeur 03/2022) : tranche A 5 160 000 euro(s) (H.T.). Tranche B 300 000 euro(s) HT Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Date prévisionnelle : de démarrage de la tranche ferme : 03/2023; de commencement des travaux : 09/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aalyon
• Gba Energies
• Gba&Co

Qui ?

• Ecole normale supérieure de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Normale Supérieure de Lyon
Adresse postale: 15 Parvis René Descartes - bP 7000
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ens-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437376608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633074
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée est donnée à titre indicatif. La tranche ferme démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de l'act. Chaque tranche optionnelle démarre à la notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche et se termine : pour les tranches optionnelles no1-2-4 et 5 à l'issue de la GPA; pour la tranche optionnelle 3 à l'issue de la mission ACT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence Bonnamour de l'ens de LyonServices de maîtrise d'oeuvre, conformément au code de la commande publique comprenant la mission de base dont EXE 1 (métrés et quantitatifs détaillés tous corps d'état) + Diag + opc

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 77 mois
Description des options:

tranche ferme : Missions diag + aps + apd + pro et EXE 1+ ACT pour les travaux du groupe ATranche conditionnelle 1 : Missions visa + opc + det + aor pour les travaux du groupe A phase de travaux 1 et 2tranche conditionnelle 2 : Missions visa + opc + det + aor pour les travaux du groupe A phase de travaux 3 à 5tranche conditionnelle 3 : Missions diag + aps + apd + pro et EXE 1 + act pour les travaux du groupe B Tranche conditionnelle 4 : Missions visa + opc + det + aor pour les travaux du groupe B phase de travaux 1 et 2tranche conditionnelle 5 : Missions visa + opc + det + aor pour les travaux du groupe B phase de travaux 3 à 5

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue André Bollier, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation

Situation économique et financière:

document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché devra être déclaré dans la fiche synthétique candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimum exigé : - pour l'opérateur économique ayant la compétence Études techniques fluides : 120 000 euros- pour l'opérateur économique ayant la compétence Études économiques de projet : 60 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a2 La Fiche synthétique candidature (document joint au dossier de consultation) comprenant une liste de 3 références par compétence requise proche de l'objet de la consultation (pour la compétence Études techniques en fluides avec compétence thermique : en rénovation /Restructuration des ERP d'hébergement, en site occupé d'un montant minimum de 3 000 000 euro(s) - pour la compétence Études économiques de projet : en construction ou rénovation / restructuration des ERP d'un montant minimum de 3 000 000 euro(s) - pour la compétence OPC : en rénovation des ERP d'hébergement, en site occupé d'un montant minimum de 3 000 000 euro(s)- pour la compétence architecturale de restructuration / rénovation de bâtiments situés dans le périmètre ABF, d'importance similaire) en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq ans. La fiche synthétique candidature doit préciser : la nature et situation de l'opération, le nom du maître de l'ouvrage, la période de réalisation, la surface de plancher, le montant des travaux et la mission de maitrise d'oeuvre exécutée.Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b3 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.- B4 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- B5 L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences pour le candidat ou pour le groupement : Études techniques en fluides avec compétence thermique (chauffage/ventilation/ courants forts et faibles /Plomberie sanitaire/thermique) - études économiques de projet - ordonnancement, pilotage et coordination - architecturalequalification pour le candidat ou pour le groupement : OPQIBI 1313, 1320, 1322, 1327, 1420, 1421, 2202, 0302 Diplôme d'architecte et inscription à l'ordreeffectif : -Dans chacun des domaines suivants : chauffage/ventilation/ courants forts et faibles /Plomberie sanitaire/thermique : 3 ingénieurs diplômés ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle Ces personnes devront avoir été chef de projet de 2 opérations minimum de rénovation des ERP d'hébergement, en site occupé. -2 économistes diplômés ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle. Ces 2 personnes devront avoir été chef de projet de 2 opérations minimum de construction ou de rénovation / de restructuration des ERP de plus de 3 000 000 euro(s).-3 spécialistes OPC ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle. Ces personnes devront avoir été chef de projet de 2 opération minimum de rénovation des ERP d'hébergement, en site occupé. -1 architecte diplômé ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle. Cette personne devra avoir été chef de projet de 2 opérations minimum restructuration / rénovation de bâtiments situés dans le périmètre ABF, d'importance similaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution : En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché un groupement conjoint avec comme mandataire le bet Fluides. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : Dans un premier temps le maître d'ouvrage vérifie la recevabilité des dossiers (présence de l'ensemble : des compétences obligatoires ; des pièces à fournir par le candidat ; des éléments d'information du dossier remis (se référer à l'article III 1 à 3 du présent avis de marché)dans un second temps, le maître d'ouvrage vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments fournis et procède à la sélection des candidats sur la base des critères pondérés suivants : -40 % pertinence des références présentées par le BET fluides -25 % pertinence des références présentées par le BET économie -25 % pertinence des références présentées par le bet opc -10 % pertinence des références présentées par l'architecte Les modalités d'appréciation des capacités sont précisées dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Contact
Point de contact: Yanick Ricard, Administrateur provisoire de l'ENS de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

se référer au règlement de la consultation.La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'état no291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne)

Source: OJS 2022/S 220-633074 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence Bonnamour de l'ens de Lyon
Valeur totale du marché: 514 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 parvis René Descartes
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.ens-lyon.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585034
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633074
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.frconclusion du contrat le 05/09/2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

école Normale Supérieure de Lyon - résidence Bonnamour Site Descartes - 90, rue André Bollier 69007 LYON

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: gba energies
Numéro d'enregistrement national: 83756480600045
Adresse postale: 7 rue Pablo Picasso CS 70626
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42041
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.gba-energies.com/ 🌏
Nom: gba&Co
Numéro d'enregistrement national: 43947216800079
Adresse postale: 7, rue Pablo Picasso CS 70626
Adresse Internet: https://www.gba-eco.com/ 🌏
Nom: aalyon
Numéro d'enregistrement national: 30704769600025
Adresse postale: 20a boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.aa-lyon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 514 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel TRIZAC, Président de l'ENS de Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478710730 📠
Source: OJS 2023/S 188-585034 (2023-09-25)

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