Maîtrise d'œuvre pour la création et le suivi de réalisation d'un data center, de locaux techniques et la réhabilitation de bureaux sur les sites d'Antibes et de Cannes-la-Bocca

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Marché de maîtrise d’œuvre principale pour la création et l’aménagement au sein de deux ensembles immobiliers existants situés à la Base de Maintenance d’Antibes (une salle de Data-Center, de locaux techniques annexes et de bureaux) et à Cannes la Bocca (bureaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DF-ELE-22.059-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485200 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620067
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Modalités de financement: 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Prix révisables. Comptes réglés sous forme d’acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un marché de Maîtrise d’Œuvre principale pour la création et l’aménagement au sein d’ensembles immobiliers existants situés à la Base de Maintenance d’Antibes (une salle de Data Center, de locaux techniques annexes et de bureaux) et à Cannes la Bocca (bureaux)

La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux, ainsi que le dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaires. Cette mission intègre également une démarché BIM, ainsi qu’une mission d’OPC.

Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire dotée de compétence en architecture, structure, électricité courant faible et fort, chauffage – ventilation – climatisation. La sous-traitance est interdite pour l’architecte.

La base de maintenance d’Antibes est constituée de 3 bâtiments principaux :

- Arc de cercle (Environ 1000m² de bureaux sur 3 niveaux)

- Hangar (Hangar : environ 400m² au sol + environ 400m² à créer de locaux tertiaires, Alcôves : environ 300m² de locaux techniques)

- Hangar à sel (environ 70m²)

Le site de Cannes la Bocca comprend :

- Atelier (environ 100m² au sol + environ 100m² à créer de locaux tertiaires)

- Bureaux (environ 250m²)

Les travaux à réaliser concernent principalement les :

- travaux Electrique - Courant fort/Courant faible,

- travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation,

- travaux de Second Œuvre,

- travaux de Génie civil (les travaux de structures béton et/ou métal),

- travaux de VRD et de couverture étanchéité.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes, communes d'Antibes & Cannes-la-Bocca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B - Capacité économique et financière

Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le sous dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C:

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

- Qualifications OPQIBI ou équivalent :

1202 : Étude de structures béton courantes ou équivalent,

1204 : Etude de structures métalliques courantes ou équivalent,

1323 : Ingénierie en génie climatique complexe ou équivalent,

1420 : Ingénierie en électricité complexe ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2 : Pour l’architecte, dont la présence et la déclaration au stade de la candidature est obligatoire : joindre un document attestant de son inscription à l’Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985).

Pièce C3 : Une liste des prestations exécutées de même nature pour des Data Center et du réaménagement de bâtiment industriel et tertiaire dans la limite des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Pièce C4 - Organisation générale pour l'ensemble des prestations : Le candidat devra établir une note d'organisation générale présentant les entreprises constitutives du groupement, la répartition des missions entre elles et la mission du mandataire. Cette note sera limitée à 3 pages et détaillera notamment :

- La gestion des interfaces au sein du groupement et des sous-groupements éventuels

- Les moyens dont disposera l'ingénierie dans le visa des études d'exécution et l'accomplissement de toutes ses missions de contrôle afin de les exercer en toute impartialité et objectivité.

Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des références (pièce C3) conformément aux modèles téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 1.3. du présent avis de marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction de la Maitrise d'Ouvrage / Service Marchés et Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse de l’article 1.3.

Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague.

ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats doivent donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et la candidature est considérée hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, lundi / vendredi (hors jours fériés), ou : support@safetender.com

Le candidat contactera prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché : Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché)

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :

• de leur capacité financière et économique

• de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Dans le cadre de ce marché, il est prévu une clause de confidentialité. Celle-ci sera adressée uniquement aux candidats dont la candidature aura été déclarée recevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-620067 (2022-11-04)

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