maitrise D'Oeuvre en vue de L'Amenagement urbain du quai charles de gaulle et de ses abords

commune de sanary sur mer

le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement urbain du quai Charles de Gaulle et de ses abords.l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage Infrastructures: Réhabilitation. Le marché comprend les missions suivantes réparties en six (6) tranches : études d'avant-projet;études de projet;assistance à la passation des marchés de travaux; Visa; Direction de l'exécution des marchés de travaux;assistance aux opérations de réception;ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier. L'Enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour l'opération est de 15 000 000 eur (H.T.). La durée prévisionnelle du marché est fixée à 96 mois toutes tranches confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143252
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché comprend les missions suivantes réparties en six (6) tranches: Études d'avant-projet; Études de projet; Assistance à la passation des marchés de travaux; Visa; Direction de l'exécution des marchés de travaux ; Assistance aux opérations de réception; Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement urbain du quai Charles de Gaulle et de ses abords.l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages : Infrastructures - opération de réhabilitation - l'Enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour l'opération est de 15 000 000 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Charles de Gaulle et de ses abords

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le candidat individuel ou chacun des cotraitants composant l'équipe candidate : La fiche de présentation du (Groupement) Candidat La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. La preuve et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 (En cas d'absence des pièces demandées relatives aux interdictions de soumissionner, celles-ci ne seront exigées que du seul (groupement) candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché)

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires sur les trois dernières années (La présentation des compétences, moyens techniques ,financiers, qualifications et références, sera impérativement faite sur le cadre de fiche de synthèse imposé dans le dossier de consultation.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

références : Présentation d'une liste de références - 4 maximum à compléter dans l'annexe du règlement de consultation correspondant aux compétences annoncées, et en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, avec notamment indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché. Chaque équipe devra donc présenter autant de tableaux que de compétences.La présentation des compétences, moyens, qualifications et références, sera impérativement faite sur le cadre de fiche de synthèse imposé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigences de composition des compétences et qualifications: Paysagiste concepteur diplômé (diplôme doit être reconnu par la Fédération Française du Paysage, Bureau d'études VRD, Bureau d'études Electricité et éclairagiste, Bureau d'études Fontainerie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution à compter de la notification du contrat -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestations: 30 jours par mandat administratif- aucune garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 96 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sanary sur Mer
Adresse postale: 1 place de la République - cS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 055-143252 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 967 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450710
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143252
Numéro JO-S: 157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: vincent GUILLERMEIN
Numéro d'enregistrement national: 31597650700049
Adresse postale: 57 avenue Archimède Epsilon 3- lot 8
Commune postale: St Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: aménagement et Technique Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 51837541500016
Nom: enveo ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Adresse postale: 931 Boulevard de Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 967 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

autres Membres du Groupement Attributaire: - cORINTHE Ingénierie, ZA du Grand Pont, 890 avenue du Peyrat, 83310 Grimaud,Siret:80932744800019- atelier Roland JEOL, 32 Cours Aristide Briand, 69300 Caluire,Siret:37980197000029- bLD Waterdesign,2 résidence La Chapelle, 78990 ELANCOURT, Siret:50493187400029

Source: OJS 2022/S 157-450710 (2022-08-12)

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