les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires ;- avp - avant-Projet ;- pro - projet ;- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux ;- visa ;- det - direction de l'exécution des Travaux ;- aor - assistance aux Opérations de Réception ;- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventionsle coût prévisionnel des travaux s'élève à 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre de création d'un bassin de stockage et de restitution sur la commune de Cléon
22-Da-Hmnc-Moebassin”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires ;- avp - avant-Projet ;- pro - projet ;- act - assistance à la...”
Brève description
les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires ;- avp - avant-Projet ;- pro - projet ;- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux ;- visa ;- det - direction de l'exécution des Travaux ;- aor - assistance aux Opérations de Réception ;- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventionsle coût prévisionnel des travaux s'élève à 4 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cléon 76410 - cleon
Description du marché:
“les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires ;- avp - avant-Projet ;- pro - projet ;- act - assistance à la...”
Description du marché
les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires ;- avp - avant-Projet ;- pro - projet ;- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux ;- visa ;- det - direction de l'exécution des Travaux ;- aor - assistance aux Opérations de Réception ;- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventionsle coût prévisionnel des travaux s'élève à 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- opqibi 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou équivalent- opqibi 0331 - direction de l'exécution des travaux (Det) ou équivalent- opqibi 1002 - etude de projets complexes en géotechnique ou équivalent- opqibi 1008 - réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ou équivalent- opqibi 1106 - etude de terrassements avec confortement ou équivalent- opqibi 1219 - ingénierie en génie civil et gros oeuvres complexes ou équivalent- opqibi 1201 - etude de fondations complexes ou équivalent- opqibi 1304 - etudes de réseaux complexes en assainissement ou équivalentchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Si le Maître d'oeuvre ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre ne possède pas ces qualifications ou des équivalences, il pourra présenter pour ce faire une liste de missions exécutées ces 5 dernières années, répondant aux qualifications ci-dessus avec à l'appui des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité visés d'un Maître d'ouvrage
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'équipe de maitrise d'oeuvre proposée par le candidat doit être pluridisciplinaire, regrouper et justifier les compétences dans les domaines ci-dessous (liste non exhaustive) avec l'appui de co-traitants ou sous-traitants spécialisés si besoin pour des travaux de création d'un bassin de stockage restitution.- Géotechnique et fondation d'ouvrage- mise en oeuvre et dimensionnement de génie civil- mise en oeuvre et dimensionnement étanchéité- conception et dimensionnement de bassins de stockage restitutiondes eaux usées et pluviales, de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales- ventilation et traitement d'air- electricité et contrôle commande- régulation et équipement de mesure- electromécanique- suivi et conduite de chantier de travaux de bassins de stockage restitution des eaux usées et pluviales, de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, y compris qualifications nécessaires en présence d'amiante- juridique (droit de la commande publique et contentieux)la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationen cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Valeur Technique ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " Prix ".Le montant cumulé des missions DET et AOR devra représenter au moins 40% du montant de l'offre proposéele dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-da-hmnc-moebassinles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d'exécution : janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 162-462376 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cléon 76410 Cleon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-462376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22109
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d'études Berim
Adresse postale: immeuble New Wave - 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché de maitrise d'oeuvre au Bureau d'études Berim, pour un montant indiqué à l'acte d'engagement de 240 000.00...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché de maitrise d'oeuvre au Bureau d'études Berim, pour un montant indiqué à l'acte d'engagement de 240 000.00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-113525 publié le 21/08/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 162-462376 diffusé le 24/08/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 017-047068 (2023-01-19)