Maitrise d'oeuvre d'une plateforme logistique multi-flux à Rognac (13)

SCI Activités Courrier Industriel

Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'une plateforme logistique multi-flux à Rognac (13)
Esquisse Plus – PC - APS -APD – PRO – ACT – DET – AOR
Surface indicative du bâtiment : 7000- 8000m2.
Ce projet devra obtenir à minima une certification NF HQE Bâtiment Durable niveau Très performant.
Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission.
Au titre de la consultation qui sera adressée aux 3 candidats retenus après application des critères de sélection des candidatures, il leur sera demandé d'établir une esquisse architecturale et une proposition financière et technique (honoraires) concernant les dispositions techniques envisagées ainsi que les performances techniques à atteindre conformément au dossier de consultation .
Chaque candidat sélectionné pour participer à la remise de l’esquisse architecturale recevra une prime d'un montant de 10 000€ hors taxes, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. La rémunération du contrat de MOE tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Qui ?

• SCI Activités Courrier Industriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'une plateforme logistique multi-flux à Rognac (13) Esquisse Plus – PC - APS -APD – PRO – ACT – DET – AOR Surface indicative du bâtiment : 7000- 8000m2. Ce projet devra obtenir à minima une certification NF HQE Bâtiment Durable niveau Très performant. Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Au titre de la consultation qui sera adressée aux 3 candidats retenus après application des critères de sélection des candidatures, il leur sera demandé d'établir une esquisse architecturale et une proposition financière et technique (honoraires) concernant les dispositions techniques envisagées ainsi que les performances techniques à atteindre conformément au dossier de consultation . Chaque candidat sélectionné pour participer à la remise de l’esquisse architecturale recevra une prime d'un montant de 10 000€ hors taxes, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. La rémunération du contrat de MOE tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci activites courrier industriel
Adresse postale: 111 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: 75618 PARIS CEDEX 14
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.bizeul@laposteimmobilier.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488603
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'une plateforme logistique multi-flux à Rognac (13)

Esquisse Plus – PC - APS -APD – PRO – ACT – DET – AOR

Surface indicative du bâtiment : 7000- 8000m2.

Ce projet devra obtenir à minima une certification NF HQE Bâtiment Durable niveau Très performant.

Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission.

Au titre de la consultation qui sera adressée aux 3 candidats retenus après application des critères de sélection des candidatures, il leur sera demandé d'établir une esquisse architecturale et une proposition financière et technique (honoraires) concernant les dispositions techniques envisagées ainsi que les performances techniques à atteindre conformément au dossier de consultation .

Chaque candidat sélectionné pour participer à la remise de l’esquisse architecturale recevra une prime d'un montant de 10 000€ hors taxes, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. La rémunération du contrat de MOE tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu.

Marché de Maîtrise d'Oeuvre d'une plateforme logistique à Rognac.

Le groupement de MOE devra justifier au minimum des compétences suivantes : Architecturales; Economie de la construction ; Exécution de travaux, Structure ;Fluides ; CFO Cfa; VRD ; Géotechnique ; Environnementales.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ROGNAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ Formulaire DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

2/un extrait kbis, numéro unique d’identification ou équivalence »

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

6/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

7/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

8/ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.

S'il s'appuie , pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

1/ Grilles de réponse dossier de candidature onglet "Capacité financière" + éléments de preuve (liasses fiscales).

2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. S'il s'appuie , pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum exigé pour le marché = 1 600 000€ HT
Capacité technique et professionnelle:

1/ Les documents de présentation de chaque entité du groupement.

2/ Note de présentation de l'organisation mise en œuvre pour l’objet du marché.

Cette note mettra en avant notamment les éléments suivants :

a) Présentation de l'équipe par élément de décomposition de la mission de MOE-> rôle des acteurs, pilotage des sous-traitants/co-traitants; Effectifs et CV des intervenants pressentis.

b) Communication -> organisation et outils mis en place afin d’assurer la communication intragroupement MOE et avec la MOA;

c) Management projet -> organisation mise en œuvre afin d'assurer la bonne gestion des déchets de chantier, le suivi de la qualité environnementale, la gestion des réunions de chantiers

3/ Références visuelles d'opérations structurantes architecturalement et équivalentes à l’objet du marché (entrepôt industriel) datant de - de 5 ans pour un montant > 4M€ avec attestations de bonne exécution des travaux signées du MOA.

Chaque membre du groupement candidat doit indiquer les coordonnées du Maître d’ouvrage concerné pour chaque référence, l’adresse de chaque opération de référence, la date de son achèvement (ou la précision s'il s'agit d’une opération en cours), le montant du marché ainsi que les membres du groupement.

4) Références de projet ayant une démarche environnementale et /Ou ayant une optimisation énergétique des bâtiments et/ou ayant aboutie à 1 certification ou 1 labellisation.

5) Références de suivi d’exécution de chantier équivalents à l’objet du marché datant de - de 5 ans pour un montant > 4M€.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l’architecte : copie de la carte d'inscription à l’ordre des architectes en cours de

validité.

Pour les bureaux d’études : certificat de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans

un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre

1975 modifiée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité financière

Capacité technique

CA minimum non atteint = Candidature non recevable.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Commune postale: Marseille

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 172-488603 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212583
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-488603
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 070-212583 (2023-04-05)

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