maitrise d'oeuvre Aménagement de l'avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l'ouest jusqu'au carrefour-giratoire dit de l'hermitage à l'est, Sausset-Les-Pins
maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l Ouest jusqu au carrefour-giratoire dit de l Hermitage à l Est, commune de Sausset-Les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre Aménagement de l'avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l'ouest jusqu'au carrefour-giratoire...”
Titre
maitrise d'oeuvre Aménagement de l'avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l'ouest jusqu'au carrefour-giratoire dit de l'hermitage à l'est, Sausset-Les-Pins
71220009
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l...”
Brève description
maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l Ouest jusqu au carrefour-giratoire dit de l Hermitage à l Est, commune de Sausset-Les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sausset-Les-Pins
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l...”
Description du marché
maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l Ouest jusqu au carrefour-giratoire dit de l Hermitage à l Est, commune de Sausset-Les-Pins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cinq tranches optionnelles : tranche un : réunion publique et supports de communication ; tranche deux : dossier de demande de dérogation à la...”
Description des options
cinq tranches optionnelles : tranche un : réunion publique et supports de communication ; tranche deux : dossier de demande de dérogation à la réglementation pmr ; tranche trois : panneaux d'insertion du projet dans le site ; tranche quatre : dossier loi sur l'eau ; tranche cinq : dossier de demande d'examen au cas par cas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsopqibi 18.11 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsopqibi 18.11 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalentopqibi 03.31 Direction de l'exécution des travaux, ou équivalentopqibi 03.01 Planification - coordination (Opc) d'exécution couranteopqibi 06.12 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou équivalentopqibi 07.02 Etude paysagèreopqibi 13.03 Etudes de réseaux courants d'assainissement, ou équivalentopqibi 14.09 Etude d'éclairage public, ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains affectés à l'ensemble des missions : 30 % * Sous-Critère B : : Qualité de la méthodologie proposée décrivant la chronologie envisagée pour réaliser les différentes phases de la mission 70 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062693 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 321 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220082F00
Titre:
“moe pour l'aménagement de l'av du Maréchal Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l'ouest jusqu'au carrefour-giratoire...”
Titre
moe pour l'aménagement de l'av du Maréchal Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l'ouest jusqu'au carrefour-giratoire dit de l'hermitage à l'est à Sausset-Les-Pins
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: le Condorcet 18 rue Elie Pelas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491170000📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 321 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/12/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/12/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué au présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire issu de la DPF
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 239-690510 (2022-12-07)