le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epsa
Adresse postale: avenue Messier
Commune postale: Iseste
Code postal: 64260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559059910 📞
Courrier électronique: p.hippolyte@epsa.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epsa.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 703 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: iseste (64)
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no1 : Risques Automobiles”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no2 : Risques de Responsabilités”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no4 : Protection Juridique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - - avec ou non des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 148-425120 (2022-07-29)