la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de Service de Santé au Travail (Médecine du travail) pour les salariés de la RTM
la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) est l'un des opérateurs de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). Elle est l'exploitant des réseaux de transport en commun sur la commune de Marseille et les communes limitrophes. Conformément aux articles L4621-1 et suivants du Code du travail, la RTM est soumise à l'obligation d'organiser un service de santé au travail. L'Exercice des prestations de médecine du travail, consiste en : - la surveillance médicale du personnel de la RTM (Ensemble des typologies de visites médicales), -L'Action sur le milieu professionnel des personnels de la RTM, -Encadrement fonctionnel des 3 infirmières de la RTM chargées des visites de suivi en santé au travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de Service de Santé au Travail (Médecine du travail) pour les...”
Titre
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de Service de Santé au Travail (Médecine du travail) pour les salariés de la RTM
EM/GF/22/080
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) est l'un des opérateurs de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). Elle est l'exploitant des...”
Brève description
la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) est l'un des opérateurs de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). Elle est l'exploitant des réseaux de transport en commun sur la commune de Marseille et les communes limitrophes. Conformément aux articles L4621-1 et suivants du Code du travail, la RTM est soumise à l'obligation d'organiser un service de santé au travail. L'Exercice des prestations de médecine du travail, consiste en : - la surveillance médicale du personnel de la RTM (Ensemble des typologies de visites médicales), -L'Action sur le milieu professionnel des personnels de la RTM, -Encadrement fonctionnel des 3 infirmières de la RTM chargées des visites de suivi en santé au travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille
Description du marché:
“la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.il s'agit d'un...”
Description du marché
la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement , sur la première durée soit un (1) an, à savoir : 800 000 euro(s)ht.pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'Accord-Cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 800 000 euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % - Cf.VI.3
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation en % - Cf.VI.3
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans
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Informations complémentaires:
“le montant annuel de commandes correspond aux quantitatifs d'agents déclarés, transmis par la RTM au 01 Janvier de l'année multiplié par le Prix Unitaire...”
Informations complémentaires
le montant annuel de commandes correspond aux quantitatifs d'agents déclarés, transmis par la RTM au 01 Janvier de l'année multiplié par le Prix Unitaire Forfaitaire.Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).3/L'agrément de service de santé au travail, en cours de validité, correspondant au périmètre de service de santé de la RTM
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). 6 / Les effectifs moyens globaux sur les 3 dernières années7/les médecins du travail (R4623-1 du Code du travail) doivent etre titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail ou du diplome d'études spécialisées de médecine du travail, être inscrits au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991.Chaque médecin du travail est tenu de faire enregistrer ses titres auprès de l'inspection médicale du travailcompétente, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service médical du travail
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises ( DCE transmis en phase ultérieure).C/pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1. La valeur technique (60%) sera appréciée au vu du mémoire technique dont les éléments suivants fournis par les candidats à l'appui de leur offre, sont pondérés et représentant 100% du critère valeur technique :Sous-Critère 1 : Au titre des modalités proposées pour le suivi de la santé des salariés et pour les actions en milieu de travail (30%)sous-critère 2 : Au titre des modes de fonctionnement et de collaboration proposés avec l'équipe Santé RTM et de reporting à la DRHRS (40%)sous-critère 3 : Au titre des modalités logistiques proposées (30%)2. Le prix de la prestation (40%) : Analysé compte tenu du Devis Descriptif Estimatif figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.e/l'accord-cadre est à passer pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification.il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est informé par la RTM, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard trois (3) mois avant son terme.l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 197-560823 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393152.58 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-560823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200132
Titre:
“prestations de service de sante au travail (Médecine du Travail) pour les agents de la rtm”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gims (Groupement Interprofessionnel Médico-Social
Adresse postale: 11 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393152.58 💰
Source: OJS 2023/S 050-148939 (2023-03-06)