la présente consultation concerne un marché d'assurances de dommages aux biens

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquepour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M².Pour le lot 2 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M², ou est à prix forfaitaire.Le marché n'est pas susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.-lot 1 Dommages aux biens première Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale (Lci) est de 19 900 000 euro(s) -Lot 2 Dommages aux biens deuxième Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000 000 euro(s) , après défalcation de celle de la première ligne obtenue par le contrat de première ligneles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-10-13 Informations complémentaires
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne un marché d'assurances de dommages aux biens 2022-422”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: dommages aux biens première Ligne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“l'Objet du lot est de garantir les dommages subis aux bâtiments déclarés, leur contenu et certains biens en plein air (mobilier urbain?). Le montant de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Informations complémentaires:
“l'Objet du lot est de garantir les dommages subis aux bâtiments déclarés, leur contenu. Le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512514 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-10-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512514

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 201-573008 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 272 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022221004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw France
Adresse postale: 480 Avenue du prado
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 986 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022221005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 002 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montants des marchés :lot 1 : prime annuelle estimée à 1 192 986 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime annuelle estimée à 80 002 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-017812 (2023-01-06)