la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquepour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M².Pour le lot 2 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M², ou est à prix forfaitaire.Le marché n'est pas susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.-lot 1 Dommages aux biens première Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale (Lci) est de 19 900 000 euro(s) -Lot 2 Dommages aux biens deuxième Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000 000 euro(s) , après défalcation de celle de la première ligne obtenue par le contrat de première ligneles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne un marché d'assurances de dommages aux biens
2022-422”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquepour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M².Pour le lot 2 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M², ou est à prix forfaitaire.Le marché n'est pas susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.-lot 1 Dommages aux biens première Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale (Lci) est de 19 900 000 euro(s) -Lot 2 Dommages aux biens deuxième Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000 000 euro(s) , après défalcation de celle de la première ligne obtenue par le contrat de première ligneles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: dommages aux biens première Ligne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Objet du lot est de garantir les dommages subis aux bâtiments déclarés, leur contenu et certains biens en plein air (mobilier urbain?). Le montant de la...”
Informations complémentaires
l'Objet du lot est de garantir les dommages subis aux bâtiments déclarés, leur contenu et certains biens en plein air (mobilier urbain?). Le montant de la Limitation de Garantie Générale (Lci) est de 19 900 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Informations complémentaires:
“l'Objet du lot est de garantir les dommages subis aux bâtiments déclarés, leur contenu. Le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000...”
Informations complémentaires
l'Objet du lot est de garantir les dommages subis aux bâtiments déclarés, leur contenu. Le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000 000 euro(s) , après défalcation de celle de la première ligne obtenue par le contrat de première ligne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants qui sont identiques pour l'ensemble des lots :1)valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %,2)Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.A)Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb)en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés.3)la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3% (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4)le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%.Pour départager des égalités seule la première offre recevable déposée sur la plateforme sera prise en compte.Si des candidats proposent des variantes, les critères sont appliqués tant aux variantes qu'à l'offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 201-573008 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 272 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022221004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw France
Adresse postale: 480 Avenue du prado
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 986 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022221005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 002 💰
“montants des marchés :lot 1 : prime annuelle estimée à 1 192 986 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime annuelle estimée à 80 002 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché :...”
montants des marchés :lot 1 : prime annuelle estimée à 1 192 986 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime annuelle estimée à 80 002 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché : Le marché prendra fin le 31/12/2027. Le marché peut être résilié annuellement, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 moisle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 008-017812 (2023-01-06)