l'Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique de la Roussille procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

IME Le Logis de Villaine

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de la roussille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• IME Le Logis de Villaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de la roussille

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ime Le Logis de Villaine
Adresse postale: pour itep de la roussille 201 rue de la roussille
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://iteplaroussille.fr 🌏
Courrier électronique: mvoyer.itep79@gmail.com 📧
Téléphone: +33 549736636 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572351
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut therapeutique educatif et pedagogique
Contact
Point de contact: Mme Mathilde VOYER, Responsable des Finances
Adresse du profil d'acheteur: https://imevillaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3245_894093.html 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac bp 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 201-572351 (2022-10-13)

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