L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre-Val de Loire

Enedis

Les prestations concernent la réalisation des études "de raccordements" pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026.
Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des études "de raccordements" pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026. Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 111929 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des études "de raccordements" pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026.
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Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Valeur totale estimée: 6 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements du Cher et de l'Indre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026.
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Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
Intitulé du lot: L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements de l'Eure et Loir et du Loiret
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements de l'Indre et Loire et Loir et Cher
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur les départements…
… du Cher (18) et de l'Indre (36)
… de l'Eure et Loir (28) et du Loiret (45)
… de l'Indre et Loire (37) et Loir et Cher (41)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: Études de réseau électricité aérien (ETA) et Études de réseau électricité souterrain (ETS) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
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Les aptitudes ETA/ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études pour des travaux d'extension, de renforcement ou de modification d'ouvrages électriques, Enedis confie au titulaire laréalisation d'études qui permettent:
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— l'obtention des autorisations administratives,
— le choix de la meilleure solution technico-économique,
— la préparation des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises,
— la réalisation des travaux par un prestataire désigné par une commande ou suite à une procédure d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
Afficher plus
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 111929 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-205463 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674774
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205463
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique sur Questionnaire Technique + Soutenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: Atlantique etudes
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Cer vincent
Commune postale: Anjouin
Code postal: 36210
Pays: Indre 🏙️
Nom: Neuilly selas
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Pays: Cher 🏙️
Nom: Parelec
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Nom: Fonvieille ingenierie
Commune postale: Prigonrieux
Code postal: 24130
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Geofit
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Societe laonnoise de travaux publics
Commune postale: Etouvelles
Code postal: 02000
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Crea com
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Reseaux nord ingenierie
Commune postale: Epreville
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Laurent turpin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
13
10
Source: OJS 2022/S 234-674774 (2022-11-30)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Fournisseurs:
Atlantique études CER Vincent CREA COM FONVIEILLE INGENIERIE Geofit LAURENT TURPIN NEUILLY SELAS Parelec RESEAUX NORD INGENIERIE Société laonnoise de travaux publics
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques