Les prestations concernent la réalisation des études "de raccordements" pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026.
Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre-Val de Loire”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études "de raccordements" pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis,...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études "de raccordements" pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026.
Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les...”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements du Cher et de l'Indre
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements du Cher (18) et de l'Indre (36)”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire, pour la période 2023-2026.
Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les...”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements de l'Eure et Loir et du Loiret
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements de l'Eure et Loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les...”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements de l'Indre et Loire et Loir et Cher
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements de l'Indre et Loire (37) et Loir et Cher (41)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: Études de réseau électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: Études de réseau électricité aérien (ETA) et Études de réseau électricité souterrain (ETS) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes ETA/ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études pour des travaux d'extension, de renforcement ou de modification d'ouvrages électriques, Enedis confie au titulaire laréalisation d'études qui permettent:
— l'obtention des autorisations administratives,
— le choix de la meilleure solution technico-économique,
— la préparation des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises,
— la réalisation des travaux par un prestataire désigné par une commande ou suite à une procédure d'appel d'offres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 111929 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique sur Questionnaire Technique + Soutenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les...”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements du Cher et de l'Indre
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique etudes
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 8
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les...”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements de l'Eure et Loir et du Loiret
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Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cer vincent
Commune postale: Anjouin
Code postal: 36210
Région: Indre🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les...”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire pour les départements de l'Indre et Loire et Loir et Cher
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Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
4️⃣
Numéro de contrat: 2
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostic Amiante
5️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Neuilly selas
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Région: Cher🏙️ Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 13
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostic Amiante + Détection
6️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Parelec
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
7️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonvieille ingenierie
Commune postale: Prigonrieux
Code postal: 24130
Région: Dordogne🏙️
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe laonnoise de travaux publics
Commune postale: Etouvelles
Code postal: 02000
Région: Aisne🏙️
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Crea com
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Région: Eure-et-Loir🏙️ Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Diagnostic Amiante et Détection
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Reseaux nord ingenierie
Commune postale: Epreville
Code postal: 76400
Région: Seine-Maritime🏙️
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Laurent turpin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️
Source: OJS 2022/S 234-674774 (2022-11-30)