inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et les emprises des projets départementaux

Conseil départemental du Nord

accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-03 Avis de marché
2022-02-04 Informations complémentaires
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20215314
Brève description:
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007989
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 612 748 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 (Docob)
Numéro du lot: 1
Brève description:
plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 (Docob)
Valeur estimée hors TVA: 698 168 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite
Description des options: reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 Etudes de faisabilité et études réglementaires
Numéro du lot: 2
Brève description: etudes de faisabilité et études réglementaires
Valeur estimée hors TVA: 191 180 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 Inventaires faunistiques
Numéro du lot: 3
Brève description: inventaires faunistiques
Valeur estimée hors TVA: 197 208 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Inventaires floristiques
Numéro du lot: 4
Brève description: inventaires floristiques
Valeur estimée hors TVA: 319 220 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no5 Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Numéro du lot: 5
Brève description: etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Valeur estimée hors TVA: 199 904 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-1 à R 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret no2018-1075 du 5 déc 2018
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735075 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC et annexe jointe au RcCritères d'attribution des marchés subséquents : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services :avril 2022modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Numéro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du Nord" Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public."
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 005-007989 (2022-01-03)
Informations complémentaires (2022-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072366
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007989
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2022/S 028-072366 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots. Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires. Sans seuil minimum avec un seuil maximum annuel. Durée : 12 mois. Nombre de reconductions : 3
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Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347820
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: auddicé Biodiversite Hauts de France
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: verdi Conseil Nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq - cs 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché multi attributaires. Lot 1 : Groupement Auddice Biodiversité/Auddice Environnement/Cdc Biodiversite - alfa environnement - biotope. Lot 3 : Verdi Conseil Nord de France - groupement Auddicé Biodiversité/ Arion.Ide - biotope Lot 4 : Verdi Conseil Nord de France - auddice Biodiversité - biotope
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Source: OJS 2022/S 122-347820 (2022-06-23)
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