inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et les emprises des projets départementaux
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735075📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et...”
Titre
inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et les emprises des projets départementaux
20215314
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour...”
Brève description
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 612 748 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 (Docob)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 (Docob)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 698 168 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Etudes de faisabilité et études réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etudes de faisabilité et études réglementaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 180 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Inventaires faunistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: inventaires faunistiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 208 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Inventaires floristiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: inventaires floristiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 220 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 904 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-1 à R 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret no2018-1075 du 5 déc 2018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC et annexe jointe au RcCritères d'attribution des marchés subséquents : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services :avril 2022modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Numéro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du Nord" Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 005-007989 (2022-01-03)
Informations complémentaires (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-007989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/02/2022 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/02/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 028-072366 (2022-02-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et...”
Titre
inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux
20215314
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Brève description:
“accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour...”
Brève description
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots. Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires. Sans seuil minimum avec un seuil maximum annuel. Durée : 12 mois. Nombre de reconductions : 3
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 380000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021531400100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 (Docob)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: auddicé Biodiversite Hauts de France
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021531400200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Etudes de faisabilité et études réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Conseil Nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq - cs 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021531400300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Inventaires faunistiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Inventaires floristiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Etudes hydrauliques et hydrogéologiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“il s'agit d'un marché multi attributaires. Lot 1 : Groupement Auddice Biodiversité/Auddice Environnement/Cdc Biodiversite - alfa environnement - biotope....”
il s'agit d'un marché multi attributaires. Lot 1 : Groupement Auddice Biodiversité/Auddice Environnement/Cdc Biodiversite - alfa environnement - biotope. Lot 3 : Verdi Conseil Nord de France - groupement Auddicé Biodiversité/ Arion.Ide - biotope Lot 4 : Verdi Conseil Nord de France - auddice Biodiversité - biotope
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Source: OJS 2022/S 122-347820 (2022-06-23)