la consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art (inspections périodiques, inspections initiales " point zéro ", inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti bruit) sur le réseau routier du Département de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées initiales " point zéro ", périodiques et exceptionnelles des ouvrages d'art, des murs de soutènement et des murs...”
Titre
inspections détaillées initiales " point zéro ", périodiques et exceptionnelles des ouvrages d'art, des murs de soutènement et des murs anti-bruit
CG_60_20221005W2_02
la consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art (inspections périodiques, inspections initiales " point zéro ", inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti bruit) sur le réseau routier du Département de l'oise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro ht pour chaque...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro ht pour chaque période ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est estimé à 150 000 euro ht par période, soit 600 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): elle n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1...”
le présent accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises)à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les motifs de non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du RC. Les montants maximums sont indiqués à la rubrique Ii.2.6) et Ii.2.14). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 10 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 60 pts ; 2- prix : 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 janvier 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 janvier 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des prestations de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 250-730912 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“dga fm - direction de l'achat Public Centre administratif François BENARD Avenue de l'europe 1 rue Cambry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art (inspections périodiques, inspections initiales "Point...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art (inspections périodiques, inspections initiales "Point zéro", inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti bruit) sur le réseau routier du département de l'oise
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
(cctp).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au
marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au
marché public de services pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730912
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas beters oa
Adresse postale: za de l'étang - 230 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Chateauneuf-du-Rhone
Code postal: 26780
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du...”
l'Accord-Cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro ht pour chaque période ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de douze mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer.
La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale de 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; - par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1