exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte. Période initiale de 21 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Susceptible d'une période de reconduction de 21 mois. Soit une durée maximale de 42 mois. Procédure = appel d'offre ouvert. Financement sur le budget principal de l'agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations = 01/07/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte. Période initiale de 21 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Susceptible d'une période de reconduction de 21 mois. Soit une durée maximale de 42 mois. Procédure = appel d'offre ouvert. Financement sur le budget principal de l'agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations = 01/07/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“exploitation et la gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premilieu, y compris en...”
Description du marché
exploitation et la gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premilieu, y compris en astreinte.- traitement des eaux usées dans la limite des capacités des ouvrages, conformément aux exigences réglementaires,- exploitation et fonctionnement des réseaux de collectes des eaux usées du périmètre,- entretien et renouvellement des installations et accessoires - évacuation des boues vers la filière agréée la plus économique,- continuité du service d'assainissement collectif dans le respect des normes en vigueur.- mise en place d'une astreinte téléphonique et technique.- mise à jour des plans, de l'inventaire des équipements et du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché susceptible d'une reconduction de 21 mois, soit une durée maximale de 42 mois, toutes périodes confondues”
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire des sites est prévue (se référer au règlement de la consultation pour connaitre les modalités de visite obligatoire)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- les pouvoirs, le cas échéant,- dc1 +...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- les pouvoirs, le cas échéant,- dc1 + Dc2 ou DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 028-071539 (2022-02-04)
Informations complémentaires (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en...”
Titre
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte
2022-12
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 028-071539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.1.1 - Intitulé
Ancienne valeur
Texte: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ Nouvelle valeur
Texte:
“exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte”
Texte
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premillieu, y compris en astreinte
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Source: OJS 2022/S 035-090683 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579197.38 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071539
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premilieu, y compris en astreinte”
Titre
exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur les communes du Plateau d'hauteville et de Premilieu, y compris en astreinte
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - cGE
Adresse postale: 23 avenue de l'arcalod
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579197.38 💰
Source: OJS 2022/S 127-362234 (2022-06-30)