fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orne lorraine confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007084500017
Adresse postale: place du Général Leclerc
Commune postale: Auboue
Code postal: 54580
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 382220420📞
Courrier électronique: marchespublics@olc54.fr📧
Fax: +33 382229761 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.olc54.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orne lorraine confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007084500017
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Auboue
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 382220420📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'achat et la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel et de services annexes
AO2022 - F06”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation,...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité sites HTA et BT >36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 532 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité sites C5 Bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité sites C5 Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité sites C5 ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la c.c. Orne lorraine confluences
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 096-264495 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“olc, cias, ssiad, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué et syndicat des eaux Orne Aval” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires: attributaires :
totalenergies - eNGIE - eDF
Champ d'application du marché
Titre: electricité sites C5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“olc, cias, ssiad, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué, Batilly, Hatrize, Moutiers, Allamont et syndicat des eaux Orne Aval” Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites Eclairage Public
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“olc, communes de Joeuf, Labry, Homécourt, Auboué, Batilly, Hatrize, Moutiers, Allamont” Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel des sites T2/T3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: olc, cias et communes de Batilly et Joeuf
Informations complémentaires: attributaires :
totalenergies - eNGIE - edf- gaz de bordeaux
Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites ELC
Description
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat des Eaux Orne Aval
Informations complémentaires: lot infructueux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-F06
Numéro d'identification du lot: 1-2-3-4
Titre: electricité et gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 249 926 💰
“marches Subsequents
Le nombre et la durée des marchés subséquents successifs sont fixés par le groupement de commande energie en fonction de la survenance...”
marches Subsequents
Le nombre et la durée des marchés subséquents successifs sont fixés par le groupement de commande energie en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Le groupement de commande energie procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre, en prenant en compte l'évolution des marchés à terme sur l'électricité et sur le gaz naturel et qu'il pourra engager à la date de son choix.
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils sont sollicités pour les marchés subséquents.
Dans le souci permanent d'optimiser les dépenses de fourniture d'énergies, le groupement de commande energie remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 155-441523 (2022-08-08)