groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental énergie Aube

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue avec un maximum en quantité . Le volume global du marché est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental Energie Aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules - cS 93074
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 325832626 📞
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat départemental d'énergie de l'aube (Sdea)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, Cité administrative des Vassaules - cS 93074
Commune postale: Troyes
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 325832626 📞
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel gaz_2023_2025”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-173550
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le SDEA est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 087-235482 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés en annexe de l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société”
Critère de qualité (pondération): 9,5%
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années”
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 28,5%
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 19%
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un point de livraison
Prix (pondération): 5%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235482

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes départemental”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 157-449753 (2022-08-12)