groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles - assurance des prestations statutaires
Ville de Buxerolles
assurance des prestations statutairescommune - masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 027 028 EURCCAS - masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 297 090 EUR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-12 | Avis de marché |
| 2023-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Buxerolles
Adresse postale: 12 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: https://www.buxerolles.fr 🌏
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385489
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des prestations statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Adresse postale: 12 rue de l''hôtel de ville
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385489 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
assurance des prestations statutairescommune - masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 027 028 EURCCAS - masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 297 090 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Buxerolles
Adresse postale: 12 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: https://www.buxerolles.fr 🌏
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385489
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des prestations statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
garantiescommune : osolution de base : Décès /Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) oprestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeccas : osolution de base : Contrat tous risques Décès /Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature)congé de longue maladie - congé de longue duréematernité - adoption - paternitécongé de maladie ordinaire (franchise néant)osolution alternative no1 : Contrat tous risques Décès /Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature)congé de longue maladie - congé de longue duréematernité - adoption - paternitécongé de maladie ordinaire (franchise de 15 jours fermes)franchisescommune :osolution de base : Néant sauf indemnités journalières 15 joursoprestation supplémentaire éventuelle no1 : NéantCcas : osolution de base : Néant osolution alternative no1 : Néant sauf congé de maladie ordinaire franchise 15 jours fermes
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
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- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire - copie du ou des jugements prononcés
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- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Adresse postale: 12 rue de l''hôtel de ville
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385489 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de Commandes Commune - ccasAssurance des prestations statutaires
Valeur totale du marché: 487 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046819
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385489
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 487 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l''hôtel de Ville
Contact
Point de contact: Carine Delplanque
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549383849 📞
Courrier électronique: ccas@buxerolles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.buxerolles.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 017-046819 (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de Commandes Commune - ccasAssurance des prestations statutaires
Valeur totale du marché: 487 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046819
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385489
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
garanties souscrites pour la Commune : Décès - accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 15 jours en IJ Pour le CCAS : Décès - accident du travail - maladie imputable au service/congé de longue maladie - congé de longue durée Maternité - adoption - paternité / Congé de maladie ordinaire - franchise : Néant)
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 487 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l''hôtel de Ville
Contact
Point de contact: Carine Delplanque
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549383849 📞
Courrier électronique: ccas@buxerolles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.buxerolles.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 017-046819 (2023-01-19)
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