groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles - assurance des prestations statutaires

Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Adresse postale: 12 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: https://www.buxerolles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Adresse postale: 12 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Buxerolles

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles - assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“assurance des prestations statutairescommune - masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 027 028 EURCCAS - masse salariale cnracl hors...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garantiescommune : osolution de base : Décès /Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) oprestation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385489 (2022-07-12)