groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

CC Sud Vendée Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dci environnementt

Qui ?

• CC Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138479
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et du schéma directeur des eaux usées sur le territoire de plusieurs communes de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ainsi que le géo-référencement et la numérisation des réseaux.Le marché comprend une tranche ferme décomposée comme suit :Phase 1 : État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissementphase 2 : Mesures en continu et diagnostic : campagne de mesures en nappe basse et nappe haute, mesures et investigationsphase 3 : Investigations complémentairesphase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et ébauche de schéma directeurphase 5 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement intercommunalainsi que le géo-référencement et la numérisation des réseaux.et deux tranches optionnelles :-Une tranche optionnelle no1 relative à une étude complémentaire de la qualité du milieu récepteur-une tranche optionnelle no2 à bons de commande relative à des prestations supplémentaires sur la base des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum par entité

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le marché comprend deux options au sens du droit communautaire : -Une tranche optionnelle no1 relative à une étude complémentaire de la qualité du milieu récepteur-une tranche optionnelle no2 à bons de commande relative à des prestations supplémentaires sur la base des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum par entité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des article R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la commande publique, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :ola lettre de candidature (Dc1) datée par le candidat ou par tous les membres en cas de groupement.Ola déclaration du candidat (Dc2) incluant notamment les moyens humains et matériels et les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices ou attestation sur l'honneurola déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à 10 du Code de la commande publiqueojustificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation sur l'honneur...)odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureoprésentation d'une liste de références des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant celui-ci que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel communautaire, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Nom du pouvoir adjudicateur: communes membres du groupement de commandes
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 053-138479 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 11 PI TEC
Brève description:

groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Valeur totale du marché: 704677.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418621
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138479
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché comprend deux tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: dci environnementt
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 704677.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 146-418621 (2022-07-27)

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