groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communes membres du groupement de commandes
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté...”
Titre
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et du schéma directeur des eaux usées sur le territoire de plusieurs communes de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et du schéma directeur des eaux usées sur le territoire de plusieurs communes de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ainsi que le géo-référencement et la numérisation des réseaux.Le marché comprend une tranche ferme décomposée comme suit :Phase 1 : État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissementphase 2 : Mesures en continu et diagnostic : campagne de mesures en nappe basse et nappe haute, mesures et investigationsphase 3 : Investigations complémentairesphase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et ébauche de schéma directeurphase 5 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement intercommunalainsi que le géo-référencement et la numérisation des réseaux.et deux tranches optionnelles :-Une tranche optionnelle no1 relative à une étude complémentaire de la qualité du milieu récepteur-une tranche optionnelle no2 à bons de commande relative à des prestations supplémentaires sur la base des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum par entité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend deux options au sens du droit communautaire : -Une tranche optionnelle no1 relative à une étude complémentaire de la qualité du milieu...”
Description des options
le marché comprend deux options au sens du droit communautaire : -Une tranche optionnelle no1 relative à une étude complémentaire de la qualité du milieu récepteur-une tranche optionnelle no2 à bons de commande relative à des prestations supplémentaires sur la base des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum par entité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des article R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la commande publique, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces...”
Liste et brève description des conditions
en application des article R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la commande publique, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :ola lettre de candidature (Dc1) datée par le candidat ou par tous les membres en cas de groupement.Ola déclaration du candidat (Dc2) incluant notamment les moyens humains et matériels et les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices ou attestation sur l'honneurola déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à 10 du Code de la commande publiqueojustificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation sur l'honneur...)odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureoprésentation d'une liste de références des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant celui-ci que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel communautaire, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138479 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté...”
Titre
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
2022 11 PI TEC
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Brève description:
“groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704677.90 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: le marché comprend deux tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 11 PI TEC
Titre:
“groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté...”
Titre
groupement de commande pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dci environnementt
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704677.90 💰
Source: OJS 2022/S 146-418621 (2022-07-27)