le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :- 1-communauté d'agglomération Ardenne-Métropole- 2-ville de Charleville-Mézières- 3-ccas/ehpad de Charleville-Mézières- 4- syndicat Mixte Campus Sup Ardenne- 5-commune de Balan- 6-commune de DamouzyLe coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Ardenne-Metropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gc-prestations de Serviced'Assurances-
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :- 1-communauté d'agglomération Ardenne-Métropole- 2-ville...”
Brève description
le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :- 1-communauté d'agglomération Ardenne-Métropole- 2-ville de Charleville-Mézières- 3-ccas/ehpad de Charleville-Mézières- 4- syndicat Mixte Campus Sup Ardenne- 5-commune de Balan- 6-commune de DamouzyLe coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Ardenne-Metropole
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: assurance de la Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ii.2.11) Information sur les options :Options :? Oui / ? NonDescription des options : RC Atteintes à l'environnement pour la CA Ardenne Métropole”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assrance Protection Juridique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Informations sur les options
Description des options:
“ii.2.11) Information sur les options :Options :? Oui / ? NonDescription des options : -Vélos électriques pour la CA Ardenne-Metropole-Vélo électrique pour...”
Description des options
ii.2.11) Information sur les options :Options :? Oui / ? NonDescription des options : -Vélos électriques pour la CA Ardenne-Metropole-Vélo électrique pour CCAS de Charleville-Mezieres
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Dommages aux Biens : Stade de SEDAN
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Dommages aux Biens : CLAPETS
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance Domages aux Biens : 2ème Ligne-Basilique
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Multirisques EXPOSITIONS
Informations sur les options
Description des options:
“ii.2.11) Information sur les options :Options :? Oui / ? NonDescription des options : Expositions en plein-air pour Charleville-Mezieres”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché