fourniture, mise en place, exploitation du dispositif de téléassistance avancée, services de sécurisation des logements et suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens Direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens Direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en place, exploitation du dispositif de téléassistance avancée, services de sécurisation des logements et suivi à distance des...”
Titre
fourniture, mise en place, exploitation du dispositif de téléassistance avancée, services de sécurisation des logements et suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
2022A0059
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des...”
Brève description
fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des...”
Description du marché
fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconductio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“e délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les...”
e délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les conditions ci-après : Les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande. Etrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 094-259674 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, mise en place, exploitation du dispositif de téléassistance avancée, services de sécurisation des logements et suivi à distance des...”
Brève description
fourniture, mise en place, exploitation du dispositif de téléassistance avancée, services de sécurisation des logements et suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, mise en place et exploitation
Du dispositif de téléassistance avancée et
De services de sécurisation des logements
Et de suivi à distance des...”
Description du marché
fourniture, mise en place et exploitation
Du dispositif de téléassistance avancée et
De services de sécurisation des logements
Et de suivi à distance des bénéficiaires de
L'Allocation personnalisée d'autonomie à
Domicile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0059L00
Titre:
“fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des...”
Titre
fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tunstall france vitaris
Numéro d'enregistrement national: 34343161500057
Commune postale: Le Creusot
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tropic Travaux Signalisation ( CE Ass du 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tropic Travaux Signalisation ( CE Ass du 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 233-671640 (2022-11-28)