la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés alimentant les points de livraison de la commune de Saint-Marcel. Les marchés subséquents seront ensuite passés sur la base de cet accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés
224_621”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés alimentant les points de livraison de la commune de Saint-Marcel. Les marchés subséquents seront ensuite passés sur la base de cet accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (puissance souscrite supérieure à 36kva) et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“fourniture et l'acheminement d'énergie électrique (puissance souscrite supérieure à 36kva) et services associés” Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 113-317835 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'éléctricité et services associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 224_621
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'énergies
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 169-476826 (2022-08-29)