Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: préfecture de l''orne
Adresse postale: 39 rue Saint Blaise
Commune postale: Alencon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de l''orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
SM/LOG/GAZ
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel Groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: orne
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel (Groupement de commandes)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019ou :Le Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- la copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère conforme aux dispositions des articles L443-1, R.443-2 et suivants du code de l'énergie,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis en 2026
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents d'une durée de 2 ans ferme. Le montant maximum annuel est fixé à 4 900 000 euro(s)...”
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents d'une durée de 2 ans ferme. Le montant maximum annuel est fixé à 4 900 000 euro(s) (T.T.C.).Forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements.il sera précisé lors de la consultation de chaque marché subséquent, si les variantes sont autorisées et selon quelles modalités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-276088 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 333 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de raccordement - Pondération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation - Pondération
Critère de qualité (nom): Outil de suivi - Pondération
Critère de qualité (nom): Relation client - Pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation - Pondération
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturelgroupement de commandes : conseil departemental, sdis, prefecture et colleges publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies electricite et gaz
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
2️⃣
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel groupement de commandes : conseil departemental, sdis, prefecture et colleges publics” Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.engie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 333 333 💰
“l'Accord cadre a été signé le 25 juillet 2022. Il est valable pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Le montant indiqué...”
l'Accord cadre a été signé le 25 juillet 2022. Il est valable pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel sur la durée totale du marché.Les modalités de consultation sont les suivants: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 150-427871 (2022-08-02)