Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes du Sde03
2022004F”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 39 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 11 Les Sapins - 03401 Yzeure Cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure implique un groupement de commande dont la liste des membres figure à l'annexe 1 du CCAP” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 043-110965 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-110965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Article IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Article IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-01 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 061-160521 (2022-03-23)