la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites municipaux alimentés en gaz) et aux services associés au contrat.Il s'agit d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés dans le cadre de la consultation " marchés subséquents ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 80 GWH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites municipaux alimentés en gaz) et aux services associés au contrat.Il s'agit d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés dans le cadre de la consultation " marchés subséquents ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité sur l'ensemble du marché de 80 GWH
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de nimes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites municipaux alimentés en gaz) et aux services associés au contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :DUME (déclaration...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantou, en cas de candidature classiquelettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques, assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents. La conclusion des...”
Conditions d'exécution du contrat
a compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents. La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nimes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 157-449357 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 481 436 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-449357
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison et aux services associés au contrat”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 7 rue andre allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 431 507 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 049 929 💰
Source: OJS 2022/S 241-695441 (2022-12-09)