fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon - lot 4
lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de LyonL'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et sces associés, la mission de responsable d'équilibre prévue à l'art.l321-15 du code de l'energiel'ac sera porté par la centrale d'achat de la MétropoleIl pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat, à savoir :la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges adhérents de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale d'achat pendant la durée du présent accord-cadre), la régie de l'eau, la ville de LyonLes périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution (acquisitions, cessions ou démolitions de patrimoines de chaque adhérent de la centrale)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction des Projets et de l'energie des Bâtiments : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Direction des Projets et de l'energie des Bâtiments : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon - lot 4
21dpmg095
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins...”
Brève description
lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de LyonL'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et sces associés, la mission de responsable d'équilibre prévue à l'art.l321-15 du code de l'energiel'ac sera porté par la centrale d'achat de la MétropoleIl pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat, à savoir :la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges adhérents de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale d'achat pendant la durée du présent accord-cadre), la régie de l'eau, la ville de LyonLes périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution (acquisitions, cessions ou démolitions de patrimoines de chaque adhérent de la centrale)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins...”
Description du marché
segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Pdl concernés de l'accord-cadre.Présentation d'une liste de références des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la quantité d'électricité distribuée, le site, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution :- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution :- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable et Prix actualisable- l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg095.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La facturation en ligne sera acceptée.-lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon.Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite en date du 23 novembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 018-043030 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-295
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 634 519 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 5 Esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 114 405 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 174 871 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 060 772 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 011 663 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: union des Producteurs Locaux d'electricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 885 243 💰
“estimation de l'accord cadre : 20000000 euro(s) (H.T.). Durée de l'accord-cadre : 4 ans, Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s.,...”
estimation de l'accord cadre : 20000000 euro(s) (H.T.). Durée de l'accord-cadre : 4 ans, Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h, sur demande écrite à, Metropole De Lyon, Dtee, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2022/S 150-427204 (2022-08-01)