le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 Gwh - lot 2 - 66 Gwh - lot 3 - 90 Gwh Soit un total de 280 Gwh. Le formulaire impose une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 135 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: sdei
Adresse postale: centre Colbert-Bâtiment G 2 Place des Cigarières
Commune postale: Chateauroux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre
GAE 2023-2025”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 Gwh - lot 2 - 66 Gwh - lot 3 - 90 Gwh Soit un total de 280 Gwh. Le formulaire impose une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 135 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GrdfIl convient d'indiquer...”
Description du marché
acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GrdfIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 GwhLe formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 35 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C2, C3, C4” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 sur le périmètre des...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SynelvaIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 2 - 66 Gwh . Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution EnedisIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 3 - 90 Gwh Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-154765 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“electricite de france Direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarités”
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement fourniture d'élec pour points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 sur le périmètre des gestionnaires de...”
Titre
acheminement fourniture d'élec pour points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SYNELVA
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale:
“direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarité 71 Avenue Edouard Michelin”
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acheminement fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”
Titre
acheminement fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: plum energie sas
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 121-343827 (2022-06-22)