les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels et des prestations de contrôle technique pour les équipements de régulation du trafic.. La présente consultation est allotie : Lot 1 : Fourniture de de matériels électriques, lot 2 : Prestations de contrôles électriques, Lot 3 : Prestations de contrôles mécaniques des supports, Lot 4 : Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des équipements de marque Lacroix . La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels et prestations de contrôle technique pour les équipements de régulation du trafic
71220019”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels et des prestations de contrôle technique pour les équipements de régulation du...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels et des prestations de contrôle technique pour les équipements de régulation du trafic.. La présente consultation est allotie : Lot 1 : Fourniture de de matériels électriques, lot 2 : Prestations de contrôles électriques, Lot 3 : Prestations de contrôles mécaniques des supports, Lot 4 : Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des équipements de marque Lacroix . La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Marseille Provence (Ct1)
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition de matériels et composants électriques nécessaires à la maintenance de l'ensemble du parc d'installations de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de matériels et composants électriques nécessaires à la maintenance de l'ensemble du parc d'installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier du Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire...”
Description des renouvellements
ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrôles de matériels électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles de conformité électrique sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles de conformité électrique sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier du Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrôles mécaniques des supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles mécaniques de la stabilité des supports (potences, mats, poteaux) sur les installations de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la réalisation de contrôles mécaniques de la stabilité des supports (potences, mats, poteaux) sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier du Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour l'entretien des équipements de marque Lacroix” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux indicateurs à messages variables📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition de pièces détachées pour l'entretien des panneaux à messages variables et des panneaux de jalonnement...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de pièces détachées pour l'entretien des panneaux à messages variables et des panneaux de jalonnement dynamique de marque Lacroix installés sur le Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Pour les lots 1 et 4 :- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour les lots 2 et 3 :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 3 : Le cas échéant : Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2 :- certification ISO 9001 ou équivalentattestation d'accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle de conformité électrique, en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2 :- certification ISO 9001 ou équivalentattestation d'accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle de conformité électrique, en cours de validitépour le lot 3 : Attestation d'accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle de conformité des ouvrages d'éclairage public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC -------------Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de leur notification et reconductiblesles délais d'exécution des prestations seront déterminés suivant les conditions fixées au CCAP. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Lot 1 :Sous-Critère 1 : Qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à la livraison des fournitures : 100 % Lot 2 :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 50%sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 50 %Lot 3 :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 50%sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 50 %Lot 4 :Sous-Critère 1 : Pertinence des matériels proposés : 100%---------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-183058 (2022-04-04)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-183058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 089-241837 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359995.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'acquisition de pièces détachées pour l'entretien des panneaux à messages variables et des panneaux de jalonnement...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de pièces détachées pour l'entretien des panneaux à messages variables et des panneaux de jalonnement dynamique de marque Lacroix installés sur le Ct1.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220096F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériels électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: 34 boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442794401📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48952.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220097F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de contrôles électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf Pichaury CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Téléphone: +33 42372500📞
Fax: +33 442372538 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 170 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220098F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de contrôles mécaniques des supports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: roch service
Adresse postale: immeuble Apsara 5 rue du Petit Albi - cS 98431
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Téléphone: +33 130758010📞
Fax: +33 130758013 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4063.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z220099F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour l'entretien des équipements de marque Lacroix” Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city carros
Adresse postale: 11ème rue - 1ère avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 492084300📞
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191809.50 💰
“les accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 21/11/2022.les pièces constitutives des accords-cadres sont consultables à...”
les accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 21/11/2022.les pièces constitutives des accords-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 248-718535 (2022-12-19)