Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
2022.10
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés pour la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 538 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Description du marché: fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 538 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéantla liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de...”
Liste et brève description des conditions
mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéantla liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de 3 mois.La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ")
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garantiesle dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garantiesle dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application R2143-3 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature en lieu et place des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 207-590014 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.10
Titre: fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 538 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 800 💰
Source: OJS 2023/S 007-015299 (2023-01-05)