fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)

Ville de Besançon

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 7521948.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Eau à l'état solide › Glace
• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits à base de bœuf et de veau › Viande de bœuf hachée
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Sucre › Miel
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-06-07	Informations complémentaires
2022-07-19	Informations complémentaires
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2022-Fcs-Educ-0117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de bœuf hachée 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Œufs 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Produits surgelés 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Produits à base de viande 📦
Pain 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Vins 📦
Glace 📦
Viande de porc 📦
Miel 📦
Filets de poisson frais 📦
Charcuterie 📦
Plats préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304411
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réparties en 29 lots dont 1 réservé (art.36.i, Ordonnance 23/07/15) ; la composition de chaque lot est détaillée dans les bordereaux de prix correspondants.Pour la Ville de Besançon, les livraisons s'effectueront principalement à la cuisine municipale des "Petits plats", 3 C rue Albert Thomas 25000 BESANCON, qui produit les repas servis dans les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs (5 500 repas/jour - 755 000 repas/an), et pour le C.C.A.S., à la cuisine "Marulaz", 3, rue de Séchal 25000 BESANCON, qui produit les repas servis dans les résidences autonomie (350 repas/jour - 95 000 repas/an)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 829 848 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraîche de veau, boeuf
Numéro du lot: 1
Brève description:

viande fraîche de veau, boeufmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 385 660,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: viande fraîche ovine
Numéro du lot: 3
Brève description:

viande fraîche ovine Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 207 228,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits avicoles et cunicoles frais
Numéro du lot: 5
Brève description:

produits avicoles et cunicoles frais Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 432 160,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 622 308 EUR 💰
Intitulé du lot: viande et préparation de boeuf hachée
Numéro du lot: 6
Brève description:

viande et préparation de boeuf hachée Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 94 124,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 135 540 EUR 💰
Intitulé du lot: pomme et poire Bio
Numéro du lot: 9
Brève description:

pomme et poire Bio Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 61 944,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 89 200 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers
Numéro du lot: 10
Brève description:

produits laitiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 582 460,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 838 740 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers sous signe de qualitéproduits laitiers sou signe de qualité
Numéro du lot: 11
Brève description:

produits laitiers sous signe de qualité

produits laitiers sou signe de qualité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 331 420,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 477 248 EUR 💰
Intitulé du lot: fromage frais et yaourt bio au lait de chèvre
Numéro du lot: 12
Brève description:

fromage frais et yaourt bio au lait de chèvre Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 18 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 25 920 EUR 💰
Intitulé du lot: ovoproduits
Numéro du lot: 13
Brève description:

ovoproduits Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 104 804,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 150 916 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes 1ère gamme
Numéro du lot: 14
Brève description:

fruits et légumes 1ère gamme Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes frais bio de saison
Numéro du lot: 15
Brève description:

légumes frais bio de saison Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 228 616,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 329 208 EUR 💰
Intitulé du lot: salade verte, fruits et légumes,4ème gamme
Numéro du lot: 16
Brève description:

salade verte, fruits et légumes,4ème gamme Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 250 700,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 361 008 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes et fruits surgelés
Numéro du lot: 17
Brève description:

légumes et fruits surgelés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 558 480,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 804 212 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons filets surgelés et dérivés
Numéro du lot: 18
Brève description:

poissons filets surgelés et dérivés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 296 840,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 427 452 EUR 💰
Intitulé du lot: produits protidiques, tartes salées, pâtes, surgelés
Numéro du lot: 19
Brève description:

produits protidiques, tartes salées, pâtes, surgelés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 109 944,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 158 316 EUR 💰
Intitulé du lot: viande cuite
Numéro du lot: 20
Brève description:

viande cuite Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 30 240 EUR 💰
Intitulé du lot: pâtisseries surgelées
Numéro du lot: 21
Brève description:

pâtisseries surgelées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 39 928,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 57 496 EUR 💰
Intitulé du lot: pain bio et non bio - gâteaux festifs
Numéro du lot: 22
Brève description:

pain bio et non bio - gâteaux festifs Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 346 608,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 499 112 EUR 💰
Intitulé du lot: conserves - épicerie générale
Numéro du lot: 25
Brève description:

conserves - épicerie générale Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 376 648,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 542 372 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'épicerie sou signe de qualité
Numéro du lot: 26
Brève description:

produits d'épicerie sou signe de qualité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 329 800,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 3 354 916 EUR 💰
Intitulé du lot: vins - spiritueux
Numéro du lot: 27
Brève description:

vins - spiritueux Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 42 200,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 60 768 EUR 💰
Intitulé du lot: glaces
Numéro du lot: 28
Brève description:

glaces Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 720,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 2 480 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraiche de porc
Numéro du lot: 2
Brève description:

viande fraiche de porc Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 812,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 104 848 EUR 💰
Intitulé du lot: miels
Numéro du lot: 29
Brève description:

mielMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 336,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 8 804 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons frais et dérivés
Numéro du lot: 4
Brève description:

poissons frais et dérivés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 90 220,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 129 916 EUR 💰
Intitulé du lot: produits charcuterie traiteur
Numéro du lot: 8
Brève description:

produits charcuterie traiteur Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 142 896,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 205 772 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie fumée artisanale
Numéro du lot: 7
Brève description:

charcuterie fumée artisanale Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 93 704,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 134 932 EUR 💰
Intitulé du lot: viennoiseries et pain surgelés
Numéro du lot: 23
Brève description:

viennoiseries et pain surgelés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 34 640,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 49 880 EUR 💰
Intitulé du lot: tartes salées et pizzas fraîches
Numéro du lot: 24
Brève description:

tartes salées et pizzas fraîches Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 056,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 86 484 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine 25000 - besancon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou tout autre document équivalentune photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique si requis pour leur activité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Financement : budget principal (ressources propres).Paiement : par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Les factures sont établies par lots (et par membre du groupement) dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un seul et même titulaire. Le taux de Tva applicable est celui en vigueur au jour de la livraison des fournitures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Adresse postale: cam2, 2 rue Mégevand, null
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: ccas, 9 rue Pablo Picasso, null
Code postal: 25050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 381615050 📞
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Fax: +33 381615099 📠
Téléphone: +33 381412121 📞
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la reconduction de cet accord-cadre étant tacite, elle sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. L'Accord cadre prendra fin le 31/12/26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 108-304411 (2022-06-02)

Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de bœuf hachée 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-311688
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304411
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-311688 (2022-06-07)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398996
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-398996 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 952 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039387
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine 25000 Besancon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: les Eleveurs De La Chevilotte
Adresse postale: 35 Rue Thomas Edison
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 588 000 EUR 💰
Nom: ldc Bourgogne
Adresse postale: zi De Branges
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 622 308 EUR 💰
Nom: pomona Passion Froid
Adresse postale: rue Konrad Adenauer
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 135 540 EUR 💰
Nom: manger Bio
Adresse postale: 14 Bis Rue De La Breuchilliere
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 89 200 EUR 💰
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Valeur totale du marché: 838 740 EUR 💰
Nom: enil Mamirolle
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Mamirolle
Code postal: 21620
Valeur totale du marché: 477 248 EUR 💰
25 920 EUR 💰
150 916 EUR 💰
Nom: pomona Terre Azur
Adresse postale: 3 Avenue De Strasbourg
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Nom: aussert
Adresse postale: 25 Rue Taguin
Commune postale: Moulins-sur-Allier
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Nom: sapam
Adresse postale: 3 Rue De L'Industrie
Commune postale: Pirey
Code postal: 25480
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: afsame
Adresse postale: rue Des Saules
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 329 208 EUR 💰
361 008 EUR 💰
Nom: sysco
Adresse postale: cs 30041
Commune postale: Dieppe
Code postal: 71201
Valeur totale du marché: 804 212 EUR 💰
427 452 EUR 💰
158 316 EUR 💰
Nom: espri Restauration
Adresse postale: 2 Rue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 94325
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 240 EUR 💰
57 496 EUR 💰
Nom: cypres
Adresse postale: 8 Rue Branly
Valeur totale du marché: 499 112 EUR 💰
Nom: pomona Epi Saveurs
Adresse postale: 1 Rue De L'Europe
Commune postale: Fontenoy-sur-Moselle
Code postal: 54840
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 542 372 EUR 💰
Nom: pro A Pro
Adresse postale: 5 Rue Monge
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 928 840 EUR 💰
Nom: feuvrier
Adresse postale: zi Les Quatre Vents
Code postal: 25620
Valeur totale du marché: 60 768 EUR 💰
2 480 EUR 💰
Code postal: 25050
Valeur totale du marché: 104 848 EUR 💰
129 916 EUR 💰
Nom: le Tuye Du Papy Gaby
Adresse postale: 2 Les Coteys
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Valeur totale du marché: 134 932 EUR 💰
49 880 EUR 💰
Nom: alpes Frais Production
Adresse postale: 25 Rue Maurice Rival
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 86 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 015-039387 (2023-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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