montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 7521948.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Commune postale: Besancon
Code postal: 25034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Besançon
Adresse postale: cam2, 2 rue Mégevand, null
Commune postale: Besancon
Téléphone: +33 381615050📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
2022-Fcs-Educ-0117”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 7521948.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 7521948.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 829 848 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de veau, boeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine 25000 - besancon
Description du marché:
“viande fraîche de veau, boeufmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 385 660,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche ovine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Description du marché:
“viande fraîche ovine Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 207 228,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits avicoles et cunicoles frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“produits avicoles et cunicoles frais Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 432 160,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 622 308 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande et préparation de boeuf hachée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf hachée📦
Description du marché:
“viande et préparation de boeuf hachée Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 94 124,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 540 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pomme et poire Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“pomme et poire Bio Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 61 944,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“produits laitiers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 582 460,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 838 740 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers sous signe de qualitéproduits laitiers sou signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“produits laitiers sous signe de qualité
produits laitiers sou signe de qualité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 331 420,00 Euro(S) (H.T.)”
Description du marché
produits laitiers sous signe de qualité
produits laitiers sou signe de qualité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 331 420,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 248 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromage frais et yaourt bio au lait de chèvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fromage frais et yaourt bio au lait de chèvre Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 18 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 920 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché:
“ovoproduits Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 104 804,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 916 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fruits et légumes 1ère gamme Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes frais bio de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“légumes frais bio de saison Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 228 616,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 208 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salade verte, fruits et légumes,4ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Description du marché:
“salade verte, fruits et légumes,4ème gamme Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 250 700,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 361 008 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes et fruits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“légumes et fruits surgelés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 558 480,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 804 212 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons filets surgelés et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Description du marché:
“poissons filets surgelés et dérivés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 296 840,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 452 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits protidiques, tartes salées, pâtes, surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“produits protidiques, tartes salées, pâtes, surgelés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 109 944,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 316 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande cuite
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande📦
Description du marché:
“viande cuite Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 240 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“pâtisseries surgelées Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 39 928,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 496 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain bio et non bio - gâteaux festifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“pain bio et non bio - gâteaux festifs Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 346 608,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 499 112 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conserves - épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“conserves - épicerie générale Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 376 648,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 372 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie sou signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“produits d'épicerie sou signe de qualité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 329 800,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 354 916 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vins - spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché:
“vins - spiritueux Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 42 200,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 768 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Glace📦
Description du marché:
“glaces Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 720,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraiche de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“viande fraiche de porc Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 812,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 848 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: miels
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Miel📦
Description du marché:
“mielMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 336,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 804 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons frais et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché:
“poissons frais et dérivés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 90 220,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 916 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits charcuterie traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“produits charcuterie traiteur Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 142 896,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 772 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie fumée artisanale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“charcuterie fumée artisanale Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 93 704,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 932 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viennoiseries et pain surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“viennoiseries et pain surgelés Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 34 640,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 880 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tartes salées et pizzas fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché:
“tartes salées et pizzas fraîches Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 056,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 484 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou tout autre document équivalentune photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique si requis pour leur activité
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Financement : budget principal (ressources propres).Paiement : par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Les factures sont établies par lots (et par membre du groupement) dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un seul et même titulaire. Le taux de Tva applicable est celui en vigueur au jour de la livraison des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la reconduction de cet accord-cadre étant tacite, elle sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la reconduction de cet accord-cadre étant tacite, elle sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. L'Accord cadre prendra fin le 31/12/26
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réparties en 29 lots dont 1 réservé...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réparties en 29 lots dont 1 réservé (art.36.i, Ordonnance 23/07/15) ; la composition de chaque lot est détaillée dans les bordereaux de prix correspondants.Pour la Ville de Besançon, les livraisons s'effectueront principalement à la cuisine municipale des "Petits plats", 3 C rue Albert Thomas 25000 BESANCON, qui produit les repas servis dans les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs (5 500 repas/jour - 755 000 repas/an), et pour le C.C.A.S., à la cuisine "Marulaz", 3, rue de Séchal 25000 BESANCON, qui produit les repas servis dans les résidences autonomie (350 repas/jour - 95 000 repas/an)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-304411 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-304411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie”
Texte
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5
Ancienne valeur
Texte: le marché est réservé à des ateliers protégés
Nouvelle valeur
Texte: le Lot no15 est réservé à des ateliers protégés
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont réparties en 29 lots dont 1 réservé ( art.36.i, ordonnance 23/07/15)” Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont réparties en 29 lots dont 1 réservé : lot no15 (art.l.2113-12 du Ccp)”
Source: OJS 2022/S 111-311688 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la sélection de prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville de Besançon/Centre communal d'action sociale dont la Ville de Besançon est le coordonnateur au stade de la passation du marché
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 7 521 948 euro (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5 952 828 euro (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 26
Ancienne valeur
Texte: montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 329 800 euro
Nouvelle valeur
Texte: montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 760 680 euro
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 26
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 3 354 916 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 928 840 euros
Source: OJS 2022/S 140-398996 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 952 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine 25000 Besancon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 912244
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande fraîche de veau, boeuf
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Eleveurs De La Chevilotte
Adresse postale: 35 Rue Thomas Edison
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraîche ovine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 912262
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits avicoles et cunicoles frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ldc Bourgogne
Adresse postale: zi De Branges
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 308 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 912250
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: viande et préparation de boeuf hachée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Passion Froid
Adresse postale: rue Konrad Adenauer
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 540 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 912252
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pomme et poire Bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: manger Bio
Adresse postale: 14 Bis Rue De La Breuchilliere
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 912254
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: produits laitiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 740 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 912255
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: produits laitiers sous signe de qualitéproduits laitiers sou signe de qualité
Nom et adresse du contractant
Nom: enil Mamirolle
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Mamirolle
Code postal: 21620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 248 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 912256
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fromage frais et yaourt bio au lait de chèvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 920 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 912257
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: ovoproduits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 916 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 912263
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fruits et légumes 1ère gamme
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Terre Azur
Adresse postale: 3 Avenue De Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aussert
Adresse postale: 25 Rue Taguin
Commune postale: Moulins-sur-Allier
Code postal: 03000
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sapam
Adresse postale: 3 Rue De L'Industrie
Commune postale: Pirey
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 912264
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: légumes frais bio de saison
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: afsame
Adresse postale: rue Des Saules
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 208 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 912265
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: salade verte, fruits et légumes,4ème gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 008 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 912266
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: légumes et fruits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco
Adresse postale: cs 30041
Commune postale: Dieppe
Code postal: 71201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 212 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 912267
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: poissons filets surgelés et dérivés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 452 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 912268
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: produits protidiques, tartes salées, pâtes, surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 316 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 912269
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: viande cuite
Nom et adresse du contractant
Nom: espri Restauration
Adresse postale: 2 Rue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 94325
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 240 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 912270
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: pâtisseries surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 496 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 912271
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: pain bio et non bio - gâteaux festifs
Nom et adresse du contractant
Nom: cypres
Adresse postale: 8 Rue Branly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 112 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 912279
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: conserves - épicerie générale
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Epi Saveurs
Adresse postale: 1 Rue De L'Europe
Commune postale: Fontenoy-sur-Moselle
Code postal: 54840
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 372 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pro A Pro
Adresse postale: 5 Rue Monge
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 372 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: produits d'épicerie sou signe de qualité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 840 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 912275
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: vins - spiritueux
Nom et adresse du contractant
Nom: feuvrier
Adresse postale: zi Les Quatre Vents
Code postal: 25620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 768 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 912276
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: glaces
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 480 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 912245
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande fraiche de porc
Nom et adresse du contractant
Code postal: 25050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 848 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: miels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 912247
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poissons frais et dérivés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 916 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits charcuterie traiteur
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 912251
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: charcuterie fumée artisanale
Nom et adresse du contractant
Nom: le Tuye Du Papy Gaby
Adresse postale: 2 Les Coteys
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 932 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 912272
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: viennoiseries et pain surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 880 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 912273
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: tartes salées et pizzas fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Frais Production
Adresse postale: 25 Rue Maurice Rival
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 484 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 015-039387 (2023-01-17)