fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes qui permet de coordonner et regrouper les achats afin de réaliser des économies d'échelle par la massification de la commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2022-074-UTS
Brève description:
fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes qui permet de coordonner et regrouper les achats afin de réaliser des économies d'échelle par la massification de la commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957419 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Iy2L12OrbV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583810
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.La valeur estimée pour les 4 années est de 3800000,00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants et combustibles en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburants et combustibles en vrac
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale du 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.La valeur estimée pour les 4 années est de 3800000,00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de carburants par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000,00 euro(s) HT par année conclu avec plusieurs titulaires (au maximum 6 titulaires, sous réserve de nombre de candidats suffisant). L'Utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission de bons de commande.La valeur estimée pour les 4 années est de 1200000,00 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
se référer à l'article 7 du CCAP. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département de la Haute-Saône - service AAJCP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de secours
Adresse postale: 4 rue Lucie Aubrac
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sdis70@sdis70.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une prochaine consultation est prévue courant l'année 2026
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. La procédure de passation du marché public est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque structure indépendamment de l'autre. Pour les modalités de paiement, se référer à l'article 6 du CCAP. Les critères de sélection des offres pour le lot 1 : Prix remisé des prestations pondéré à 50%. Délais : pondérés à 50 %. Pour le lot 2 : Valeur technique pondérée à 60 %. Prix des prestations pondéré à 40%. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com Une avance peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, se référer à l'article 5 du Ccap.La date d'ouverture des plis fixée au 24/11/2022 est indicative.La valeur totale estimée pour les 4 années, est de 5000000,00 euro(s) HT pour les 2 lots confondus
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 205-583810 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127180
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-583810
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
lot no1 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire. Période initiale du 01/03/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31/12/2026
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Objet
Champ d'application du marché
lot no1 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire. Période initiale du 01/03/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31/12/2026
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lot no2 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000,00 euro(s) HT par année conclu avec plusieurs titulaires. Période initiale du 01/03/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31/12/2026
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix remisé des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 457503837/02419
Adresse postale: 5 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388833355 📞
Courrier électronique: cellule-entreprise.drvest@pne.totalenergies.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.pne.totalenergies.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: moongroup sas
Numéro d'enregistrement national: 818620783/00048
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 184803732 📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mooncard.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: fleet pro sas
Numéro d'enregistrement national: 814420980/00025
Adresse postale: 166.180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 185781265 📞
Courrier électronique: grands-comptes@ticketfleetpro.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ticketfleetpro.fr 🌏
Nom: la compagnie des cartes carburant sas
Numéro d'enregistrement national: 528249808/00031
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Téléphone: +33 185780793 📞
Courrier électronique: grands-comptes@lacartecarburant.com 📧
Adresse Internet: http://www.compagniedescartescarburant.com 🌏
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Adresse Internet: http://Services.totalenergies.fr 🌏
Nom: wex europe services
Numéro d'enregistrement national: 801050493/00031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Code postal: 75001
Téléphone: +33 184888360 📞
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com 📧
Adresse Internet: http://www.wexinc.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Référence
Informations complémentaires
ces marchés s'effectuent dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Saône qui permet de coordonner et regrouper les achats afin de réaliser des économies d'échelle par la massification de la commande.Signature des marchés le 13/02/2023 et le 17/02/2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Les marchés son consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 043-127180 (2023-02-24)
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Région:
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