fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes qui permet de coordonner et regrouper les achats afin de réaliser des économies d'échelle par la massification de la commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service AAJCP
Téléphone: +33 384957419📞
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957101 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de secours
Adresse postale: 4 rue Lucie Aubrac
Commune postale: Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la...”
Titre
fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
2022-074-UTS
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la...”
Brève description
fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes qui permet de coordonner et regrouper les achats afin de réaliser des économies d'échelle par la massification de la commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et combustibles en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône
Description du marché: fourniture de carburants et combustibles en vrac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale du 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale du 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec...”
Informations complémentaires
le lot no1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.La valeur estimée pour les 4 années est de 3800000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Description du marché:
“fourniture de carburants par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000,00 euro(s) HT par année conclu avec...”
Informations complémentaires
le lot no2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000,00 euro(s) HT par année conclu avec plusieurs titulaires (au maximum 6 titulaires, sous réserve de nombre de candidats suffisant). L'Utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission de bons de commande.La valeur estimée pour les 4 années est de 1200000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer à l'article 7 du CCAP. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra...”
Conditions d'exécution du contrat
se référer à l'article 7 du CCAP. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Haute-Saône - service AAJCP
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation est prévue courant l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur....”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. La procédure de passation du marché public est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque structure indépendamment de l'autre. Pour les modalités de paiement, se référer à l'article 6 du CCAP. Les critères de sélection des offres pour le lot 1 : Prix remisé des prestations pondéré à 50%. Délais : pondérés à 50 %. Pour le lot 2 : Valeur technique pondérée à 60 %. Prix des prestations pondéré à 40%. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com Une avance peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, se référer à l'article 5 du Ccap.La date d'ouverture des plis fixée au 24/11/2022 est indicative.La valeur totale estimée pour les 4 années, est de 5000000,00 euro(s) HT pour les 2 lots confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-583810 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix remisé des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“lot no1 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire....”
Informations complémentaires
lot no1 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1600000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire. Période initiale du 01/03/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31/12/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“lot no2 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000,00 euro(s) HT par année conclu avec plusieurs...”
Informations complémentaires
lot no2 : Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000,00 euro(s) HT par année conclu avec plusieurs titulaires. Période initiale du 01/03/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31/12/2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-583810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants et combustibles en vrac pour le Département et le SDIS de la Haute-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 457503837/02419
Adresse postale: 5 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388833355📞
Courrier électronique: cellule-entreprise.drvest@pne.totalenergies.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.pne.totalenergies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-025 01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburants et combustibles par cartes accréditives pour le Département et le SDIS de la Haute-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Numéro d'enregistrement national: 818620783/00048
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 184803732📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mooncard.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-025 02
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fleet pro sas
Numéro d'enregistrement national: 814420980/00025
Adresse postale: 166.180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 185781265📞
Courrier électronique: grands-comptes@ticketfleetpro.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ticketfleetpro.fr🌏
Nom: la compagnie des cartes carburant sas
Numéro d'enregistrement national: 528249808/00031
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Téléphone: +33 185780793📞
Courrier électronique: grands-comptes@lacartecarburant.com📧
URL: http://www.compagniedescartescarburant.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-025 03
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
URL: http://Services.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-025 04
Nom et adresse du contractant
Nom: wex europe services
Numéro d'enregistrement national: 801050493/00031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Code postal: 75001
Téléphone: +33 184888360📞
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com📧
URL: http://www.wexinc.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“ces marchés s'effectuent dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Saône qui permet de coordonner et regrouper...”
ces marchés s'effectuent dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Saône qui permet de coordonner et regrouper les achats afin de réaliser des économies d'échelle par la massification de la commande.Signature des marchés le 13/02/2023 et le 17/02/2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Les marchés son consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2023/S 043-127180 (2023-02-24)