la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Exploitation Des Installations Thermiques Des Colleges Du Departement Du VarLot 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest (Ptto)Lot 2 : Pôle Technique De Toulon Est (Ptte)Lot 3 : Pôle Technique De Saint-Maximin (Ptsm)La liste des collèges concernés est présente dans l'annexe no3 du Cctp de chaque lot.Les inventaires de chaque collège sont mentionnés dans l'annexe no2 du Cctp de chaque lot.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au second semestre 2022.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Des Installations Thermiques Des Colleges Du Departement Du Var - 3 Lots Geographiques
220115-Nm-Js”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Exploitation Des Installations Thermiques Des Colleges Du Departement Du VarLot 1 : Pôle...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Exploitation Des Installations Thermiques Des Colleges Du Departement Du VarLot 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest (Ptto)Lot 2 : Pôle Technique De Toulon Est (Ptte)Lot 3 : Pôle Technique De Saint-Maximin (Ptsm)La liste des collèges concernés est présente dans l'annexe no3 du Cctp de chaque lot.Les inventaires de chaque collège sont mentionnés dans l'annexe no2 du Cctp de chaque lot.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au second semestre 2022.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 113 637 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique De Toulon Ouest (Ptto)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 406 979 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.Le marché pourra être reconduit 3 fois(reconduction tacite) par période d'1 an. La durée maximale ne...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.Le marché pourra être reconduit 3 fois(reconduction tacite) par période d'1 an. La durée maximale ne pouvant excéder 8 ans.La durée du marché excède 4 ans et se justifie par l'exécution des prestations nécessitant des investissements ne pouvant être amortis sur 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf Renseignements complémentaires
Description
Informations complémentaires:
“le marché débute par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (dérogation à l'art.13.1.1 du Ccag Fcs).En cas de non reconduction du...”
Informations complémentaires
le marché débute par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (dérogation à l'art.13.1.1 du Ccag Fcs).En cas de non reconduction du marché, l'acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pôle Technique De Toulon Est (Ptte)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 328 251 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pôle Technique De Saint-Maximin (Ptsm)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 451 478 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel minimal d'1 000 000 euro(s) Ht, relatif aux prestations du marché, sur les trois derniers exercices : Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des marchés similaires ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- l'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle des marchés publics faisant l'objet du présent règlement de la consultation ;- une liste de références pour les prestations P1, P2 et P3 pour des bâtiments tertiaires de plus de 4000 m2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La présente consultation concerne des marchés à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le critère du prix sera noté sur 60 points :Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points :La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour chaque marché en prenant en compte ses spécificités.Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.La valeur technique sera décomposée en cinq (5) questions. Le mémoire technique sera noté sur 200 points puis ramené à 40 points.Les questions sont les suivantes :QUESTION 1 : Moyens humains et matériels qui seront affectés au marché : Préciser les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations P1, P2 et P3 prévues au marché (composition des équipes d'intervention, organigramme précisant les missions de chacun, effectif, niveau de formation, qualification, cv ) (Coefficient 2) notée sur 20 pointsquestion 2 : Organisation pour assurer le respect des délais, la qualité des prestations et la continuité du service. Préciser l'organisation retenue pour respecter les délais des interventions ainsi que la continuité de service (astreinte, gestion des alarmes techniques, stock de pièces). L'Entreprise précisera les délais, le mode d'approvisionnement et le délai des pièces détachées sur lesquels l'entreprise peut s'engager tout en restant conforme aux exigences du C.C.T.P. (Coefficient 1) notée sur 20 pointsquestion 3 : L'Entreprise précisera la durée en heures ainsi qu'un planning annuel pour chaque prestation P2 et P3 et ceci pour chaque collège. (Coefficient 4) notée sur 20 pointsquestion 4 : Méthodologie concernant le superviseur départemental. (Coefficient 2) notée sur 20 pointsquestion 5 : Sécurité / Santé : Préciser les dispositions prises pour assurer la sécurité et la santé du personnel de l'entreprise et des usagers (Coefficient 1) notée sur 20 pointschaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.Clauses de réexamen portant sur: prestations P1, P2, P3 et ECS de certains collèges énoncés dans le RC pourront être retirées du marché initial, concomitamment au démarrage d'un marché global de performance ultérieur qui pourra intervenir en 2023clause variation prix si événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : prestations, missions, services suppl. Devenant nécessaires à la bonne exécution du marché; modifications possibles suite aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires dans leur nature ou leur ampleur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 072-191746 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3704143.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-191746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 11/13 rue des Grenouillères
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3704143.90 💰
“date de conclusion du marché : 18 août 2022marchés à prix mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commandele marché est passé pour une...”
date de conclusion du marché : 18 août 2022marchés à prix mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commandele marché est passé pour une durée de cinq (5) ans fermes, à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, par période d'un (1) an. La durée maximale du marché ne pouvant excéder huit (8) ans.Le marché est également passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.)) et un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht (420 000 euro(s) (T.T.C.)) pour les cinq ans fermes ainsi qu'un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht (24 000 euro(s) (T.T.C.)) et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht (84 000 euro(s) (T.T.C.)) pour chaque année de reconduction.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique " contact " du site .var
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Source: OJS 2022/S 164-464638 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4741915.38 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20220078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4741915.38 💰
“date de conclusion du marché : 24 août 2022marchés à prix mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commandele marché est passé pour une...”
date de conclusion du marché : 24 août 2022marchés à prix mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commandele marché est passé pour une durée de cinq (5) ans fermes, à compter d'un ordre de service prescrivantle démarrage des prestations renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, par période d'un (1) an.La durée maximale du marché ne pouvant excéder huit (8) ans.Le marché est également passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.)) et unmontant maximum de 350 000 euro(s) Ht (420 000 euro(s) (T.T.C.)) pour les cinq ans fermes ainsi qu'un montantminimum annuel de 20 000 euro(s) Ht (24 000 euro(s) (T.T.C.)) et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht (84 000 euro(s) (T.T.C.)) pour chaque année de reconduction.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact " du site .var
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Source: OJS 2022/S 169-476778 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3161642.02 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20220079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions (Cofely) - agence Côte d'azur
Adresse postale: nice la Plaine - bât. C1
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3161642.02 💰
“date de conclusion du marché : 29 août 2022marchés à prix mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commandele marché est passé pour une...”
date de conclusion du marché : 29 août 2022marchés à prix mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commandele marché est passé pour une durée de cinq (5) ans fermes, à compter d'un ordre de service prescrivantle démarrage des prestations renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, par période d'un (1) an.La durée maximale du marché ne pouvant excéder huit (8) ans.Le marché est également passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.)) et unmontant maximum de 350 000 euro(s) Ht (420 000 euro(s) (T.T.C.)) pour les cinq ans fermes ainsi qu'un montantminimum annuel de 20 000 euro(s) Ht (24 000 euro(s) (T.T.C.)) et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht (84 000 euro(s) (T.T.C.)) pour chaque année de reconduction.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact " du site .var
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Source: OJS 2022/S 169-477117 (2022-08-29)