expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS France
• Socotec environnement SAS

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 22MA15024
Brève description:

expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498725
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478096
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

montant minimum HT pour le 1ère période de la notification au31/12/2023 : 50.000 euro(s).montant maximum HT pour le 1ère période de la notification au31/12/2023 : 400.000 euro(s).montant minimum HT par période de 12 mois si reconduction : 50.000euro(s).montant maximum HT par période de 12 mois si reconduction : 400.000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eauxusées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée globale maximum de 48 mois. La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification.la première période d'exécutiondes prestations démarrera à notification jusqu'au 31décembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg :, 67070
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038,
Commune postale: Strasbourg Cedex
Fax: +33 388212323 📠
Source: OJS 2022/S 176-498725 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-029060
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498725
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

montant minimum HT pour le 1ère période de la notificationau 31/12/2023 : 50.000 euro(s).Montant maximum HT pour le 1ère période de la notificationau 31/12/2023 : 400.000 euro(s).Montant minimum HT par période de 12 mois si reconduction :50.000euro(s).Montant maximum HT par période de 12 mois si reconduction : 400.000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: sgs france
Numéro d'enregistrement national: 55203165001433
Adresse postale: 29, avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: socotec environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 83409649700112
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier - cS 20732 - guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire, conclu avec 2 opérateurs.les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du Patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2023/S 011-029060 (2023-01-11)

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