expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387344700 📞
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086667&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026) 22MA15024”
Produits/services: Services de contrôle du débit 📦
Brève description:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eauxusées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée globale maximum de 48 mois. La reconduction est tacite”
Informations complémentaires:
“montant minimum HT pour le 1ère période de la notification au31/12/2023 : 50.000 euro(s).montant maximum HT pour le 1ère période de la notification...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478096
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification.la première période d'exécutiondes prestations démarrera à notification jusqu'au 31décembre 2023”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg :, 67070
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038,
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 388212323 📠
Source: OJS 2022/S 176-498725 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Personne de contact: M. le directeur Général

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)”
Informations complémentaires:
“montant minimum HT pour le 1ère période de la notificationau 31/12/2023 : 50.000 euro(s).Montant maximum HT pour le 1ère période de la notificationau...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MA15024
Titre:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sgs france
Numéro d'enregistrement national: 55203165001433
Adresse postale: 29, avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue

2️⃣
Titre:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations detraitement des eaux usées du bassin Rhin-Meuse (2023 - 2026)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 83409649700112
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier - cS 20732 - guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre multi-attributaire, conclu avec 2 opérateurs.les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2023/S 011-029060 (2023-01-11)