evolution des documents de planification urbaine de la Métropole Rouen Normandie : évaluation environnementale et concertation

Métropole Rouen Normandie

le marché comprend deux lots pour répondre aux besoins des évolutions des documents de planification urbaine :o Lot 1 pour conduire les procédures d'évaluation environnementale, intitulé " lot1 : évaluation environnementale : missions d'actualisation et de compléments "O Lot 2 pour conduire les procédures de concertation amont liées aux évaluations environnementales, intitulé " lot 2 : Concertation amont _ missions d'organisation, d'animation et de création de supports "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-27 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evolution des documents de planification urbaine de la Métropole Rouen Normandie : évaluation environnementale et concertation 22-Urb-Whmn-Pluiee”
Produits/services: Planification environnementale 📦
Brève description:
“le marché comprend deux lots pour répondre aux besoins des évolutions des documents de planification urbaine :o Lot 1 pour conduire les procédures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évaluation environnementale _ missions d'actualisation et de compléments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: évaluation environnementales _ missions d'actualisation et de compléments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“concertation amont _ missions d'organisation, d'animation et de création de supports”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description du marché:
“concertation amont _ missions d'organisation, d'animation et de création de supports”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap (article 2). Le respect de ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055206 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: évaluation environnementale _ missions d'actualisation et de compléments
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gama environnement / Execo
Adresse postale: 57-59 avenue ce la côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“concertation amont _ missions d'organisation, d'animation et de création de supports”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Gama environnement / Execo pour un montant de 325 440 euro(s) (T.T.C.) sur la base du Dqe...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421347 (2022-07-28)