evaluation du contrat d'objectifs et de moyens de l'université franco-allemande

Ministère des affaires étrangères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deutschland › Baden-Württemberg
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 22035
Brève description: evaluation du contrat d'objectifs et de moyens de l'université franco-allemande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: ministère de l'europe et des Affaires Etrangères 27, rue de la Convention CS 91533 - 75732 PARIS Cedex 15
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jules.parez@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2077842?orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2077842?orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450626
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet du présent marché est la fourniture d'une prestation portant sur l'évaluation du Contrat d'objectifs et de moyens de l'université franco-allemande (Ufa) sur la période 2017-2022

Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Contact
Point de contact: Jules Parez, rédacteur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2077842?orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause :- un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;- un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450626 (2022-08-12)

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